Mesures en faveur des ménages
Revalorisation de la PPE. Les seuils et les limites de revenus régissant la prime pour l´emploi sont relevés de 1,7 % pour tenir compte de l´inflation ( hors prix du tabac) subie en 2004. Les limites de revenus permettant le calcul de la PPE sont en outre rehaussées de 2,3 %, pour accompagner l´augmentation du Smic.
Déclaration électronique. Une réduction d´impôt de 20 euros ( au lieu de 10) est octroyée aux personnes qui effectueront leur déclaration par Internet et qui paieront leurs impôts par prélèvement automatique ou par voie électronique.
Droits de succession. Un abattement global de 50.000 euros est institué sur l´actif net transmis aux héritiers en ligne directe ou au conjoint survivant. L´abattement prévu en faveur des enfants est par ailleurs relevé de 46.000 à 50.000 euros, ce qui revient à exonérer de droits de succession les patrimoines inférieurs à 100.000 euros.
Actualisation du barème de l´ISF. La réforme de l´impôt de solidarité sur la fortune se limitera finalement à la revalorisation de son barème, pour tenir compte de l´inflation. La première tranche va donc être relevée de 1,7 %. Elle passera de 720.000 à 732.240 euros en 2005. Par la suite, l´indexation sera systématique. Elle sera calquée sur celle de l´impôt sur le revenu.
Redevance audiovisuelle. A compter du 1er janvier 2005, son recouvrement sera adossé à la taxe d´habitation. Une seule redevance sera perçue par foyer, quel que soit le nombre de postes et de résidences.
Accession à la propriété. Le prêt à taux zéro est remplacé par un crédit d´impôt. Celui-ci sera accordé aux établissements de crédit, qui le répercuteront aux " primo-accédants" sous la forme d´avances remboursables ne portant pas intérêt. Au passage, le dispositif d´aide, qui était réservé à l´immobilier neuf, est étendu à l´ancien.
Emploi à domicile. Le plafond de dépenses ouvrant droit à une réduction d´impôt pour l´emploi d´un salarié à domicile ( femme de ménage, nourrice, jardinier...) passe de 10.000 à 12.000 euros. Il est majoré de 1.500 euros par enfant à charge ou par personne à charge âgée de plus de 65 ans, dans la limite de 15.000 euros.
Jobs d´été. Les rémunérations perçues par les moins de 21 ans pendant leurs vacances sont exonérées d´impôt, jusqu´à l´équivalent de deux Smics.
Mesures en faveur des entreprises
Impôt sur les sociétés. Le taux de la contribution additionnelle payée par les entreprises est réduit de 1,5 %. A compter du 1er janvier 2006, cette contribution sera tout bonnement abrogée. Cette mesure a pour effet de ramener le taux effectif d´IS de 34,33 % à 33,33 %.
Taxe professionnelle. L´exonération de TP consentie pour les investissements nouveaux est prolongée jusqu´à la fin 2005.
Taxe d´apprentissage. Afin de " favoriser et de rationaliser" le financement de l´apprentissage, une taxe est instaurée au bénéfice des régions. A l´inverse, un crédit d´impôt sera octroyé aux entreprises faisant régulièrement appel à des apprentis.
Délocalisations. Un crédit d´impôt est créé en faveur des entreprises qui relocalisent leur activité sur le territoire national. Par ailleurs, un crédit de taxe professionnelle est proposé pour le maintien d´une activité dans les zones d´emploi " en grande difficulté".
Prospection commerciale. Afin d´inciter les PME à développer leurs exportations en dehors de l´espace économique européen, un crédit d´impôt égal à 50 % de leurs dépenses de prospection est instauré. Il est subordonné à l´embauche d´un salarié affecté au développement des exportations. Les entreprises concernées pourront faire valoir les dépenses engagées dans les deux ans qui suivent cette embauche.
Le crédit d´impôt est plafonné à hauteur de 40.000 euros pour les PME et de 80.000 euros pour les associations.
Ajoutons à cela des mesures fiscales comme la simplification de la déclaration, réforme de la taxe professionnelle, loi PME Gaymard-jacob, remboursement plus rapide la TVA pour les entreprises, mise en place des " contrats avenir" par Borloo, Loi Jacob pour la création/transmission d´entreprise, loi de sauvegarde des entreprises ( prévention des faillites), les 2 lois Dutreil, loi de cohésion sociale par le même Borloo, décentralisation, réformes de l´Etat et privatisations, réforme-modernisation de la fonction publique, réforme de la recherche, et enfin, les retraites...
BREF, je ne fais pas l´apologie de Raffarin, bien au contraire, je veux juste vous montrer qu´avant de répondre BETEMENT, en bons lobotomisés par les media que vous êtes, et de dire que " boaaah, ouais, Raffarin a fait que queuedalle, c´est un gros nullard", renseignez vous ou taisez vous.
Et c´est seulement une fois qu´on sait ce qu´il a fait, que là on peut critiquer, ou non, son bilan.
Mais par pitié,commencez à penser par vous même au lieu de réagir en moutons...et ce à gauche comme à droite.
J´ai jamais dit que tu étais pro-Raffarin, mais tu exposes son bilan alors j´y répond.