PARIS, 20 mai ( AP) - Que se passera-t-il si les Français décident finalement le 29 mai de dire " non" à la Constitution européenne? En l´absence d´un hypothétique " plan B", cette décision, inédite depuis le lancement de la construction européenne, signerait probablement l´acte de décès du traité, obligeant les 25 à rouvrir une négociation à l´issue bien incertaine.
Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être ratifiée par tous les Etats-membres de l´UE. Un " non" français ne stopperait pas le processus de ratification dans les autres pays, même si ces procédures paraîtraient dès lors assez vaines.
Une " déclaration" placée en annexe du traité stipule que si, le 29 octobre 2006, au moins 20 des 25 Etats-membres ont ratifié le traité constitutionnel et si " un ou plusieurs Etats-membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification", le Conseil européen " se saisit de la question". Sans préciser toutefois comment les 25 réunis en sommet extraordinaire devraient y répondre...Si le " non" l´emporte, l´UE en reviendrait alors automatiquement au mode de fonctionnement adopté en 2000 au sommet de Nice.
La solution dépendrait en fait du poids et du nombre des pays réfractaires. Si un " petit" pays rejette la Constitution, ses partenaires pourraient lui proposer de " revoter" en échange de quelques aménagements politiques ne remettant pas en cause le texte du traité. L´Union avait déjà recouru à cette solution avec le Danemark en 1992 ( traité de Maastricht) et avec l´Irlande en 2001 ( traité de Nice).
En cas de nouvel échec, le ou les pays concernés pourraient tout simplement se voir proposer de quitter l´UE, quitte à signer un accord d´association avec elle.
Cette option est cependant difficilement envisageable s´agissant d´un pays fondateur comme la France, membre de la zone euro. D´ailleurs, lorsque les parlementaires français avaient rejeté en 1954 la Communauté européenne de défense ( CED), celle-ci avait été purement et simplement abandonnée. Et c´est bien ce qui risquerait alors d´arriver aussi à la Constitution. L´UE en reviendrait alors automatiquement au mode de fonctionnement adopté en 2000 au sommet de Nice.
Faute d´adoption du traité constitutionnel dans son ensemble, les 25 pourraient donc tenter de se mettre d´accord au moins sur ses éléments les plus consensuels, tels que la partie institutionnelle.Reste l´hypothèse d´un " plan B" avancée par les tenants du " non", qui affirment qu´une renégociation est possible pour aboutir à une meilleure Constitution. D´ailleurs, soulignent-ils, il n´y a aucune urgence, la Constitution, si elle était adoptée, ne devant de toute façon pas s´appliquer avant 2009.
Faute d´adoption du traité constitutionnel dans son ensemble, les 25 pourraient donc tenter de se mettre d´accord au moins sur ses éléments les plus consensuels, tels que la partie institutionnelle.
Le pari est toutefois risqué, préviennent les partisans du " oui". " Le devoir de vérité impose de dire qu´il peut y en avoir un ( plan B; NDLR), mais il faut expliquer l´extrême difficulté du problème", a ainsi souligné l´ancien président de la Commission européenne Jacques Delors. Pour l´ancien Premier ministre Edouard Balladur, ce serait " sans doute extraordinairement long et difficile".
Car cette Constitution est le résultat d´un compromis à 25 obtenu dans la douleur: certains Etats n´en ont accepté certains éléments que parce qu´ils obtenaient satisfaction sur d´autres. Un découpage de la Constitution en tranches menacerait donc de rouvrir la boîte de Pandore des revendications nationales.
Les partisans du " oui" soulignent par ailleurs que la France, devenue " mouton noir" de l´Europe après avoir dit " non", serait bien mal placée pour négocier une nouvelle Constitution plus " sociale", au sein d´une Union composée d´Etats majoritairement libéraux.
Le camp adverse affirme en revanche qu´un " non" de la France, pays fondateur et moteur de la construction européenne, pourrait inciter d´autres pays à rejeter aussi la Constitution européenne, ce qui permettrait une véritable remise à plat du traité. AP