Bruxelles va examiner une proposition qui autoriserait Paris à baisser le taux de TVA à 5,5% dans la restauration

BRUXELLES ( AP) - Les pays de l´Union européenne vont discuter d´une nouvelle proposition visant à mettre un terme des années de blocage sur une demande de la France d´abaisser le taux de TVA dans la restauration, ont déclaré des responsables européens, mercredi.

Mais, avertissent ces responsables qui ont requis l´anonymat, les décisions sur les questions de fiscalité sont prises à l´unanimité des pays membres, et certains de ces membres avec l´Allemagne, la Suède et le Danemark en tête, ont déjà fait connaître leur opposition.

Dans son édition de mercredi, " Le Figaro", qui cite un document de travail dont il a obtenu une copie, précise que la Commission européenne a inscrit le " principe de subsidiarité" qui doit permettre à Paris de ramener le taux de la TVA de 19,6 à 5,5% dans la restauration.

Les experts fiscaux des 25 doivent se retrouver le 12 mai prochain pour discuter de cette proposition luxembourgeoise qui autoriserait la France à appliquer librement un taux réduit de TVA pour les services de restauration le faisant passer de 19,6% à 5,5%.

Un peu plus tôt à Paris, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé avait confirmé que la présidence luxembourgeoise allait proposer d´autoriser la France à appliquer librement un taux réduit de TVA pour les services de restauration. La proposition de la présidence luxembourgeoise " est une bonne chose puisqu´elle va dans le sens de ce sur quoi le gouvernement travaille depuis trois ans avec beaucoup de détermination", avait-t-il déclaré sur France-Info.

" Il reste à convaincre l´ensemble de nos amis et de nos partenaires de l´Union européenne que c´est là un enjeu économique majeur pour la Face et l´ensemble de l´Europe", a conclu le ministre délégué au Budget.

Entamées en 2002, les négociations entre la France et l´Union européenne sur sa demande d´une réduction de 19,6% à 5,5% de la TVA dans la restauration, promesse électorale de Jacques Chirac, sont au point mort en raison du veto de l´Allemagne.

A moins d´un mois du referendum, vous avez dit bizarre?

Ca ne choque personne qu´il faille l´unanimité des 25 pour changer notre propre TVA?

oui et non en fait, je ne connais pas les modalité de creation de la TVA, alors je n´ai pas d´avis la dessus.on vera lorsque ce sera adopté ou refusé.

19,6 % de TVA mais quelle honte !
Après des français s´étonnent que certains produits sont moins chers en Suisse, avec notre TVA de 7,6%...

19,6 % de TVA mais quelle honte !

->

Après des français s´étonnent que certains produits sont moins chers en Suisse

->ils ne s´etonne pas,ils achetent!

avec notre TVA de 7,6%...

->sur tout?car on possede aussi une tva a 5.5%,pour les produit dit " minimum"(savon, etc...)

Vu au journal de 13H:
Finalement la TVA ne sera pas baisser.
Apparemment ça n´a pas fait l´unanimité à Bruxelles.
On reste donc à 19,6%.

29 mai dites NON à cette europe pléthorique et bureaucratique.

Et surtout dites oui à notre indépendance.

si dis non tu crois que ça changera ?

Non pas 7,6% sur tout Zarik.

2,4 % pour les produits de 1ère nécessité et d´information : eau, produits alimentaires et boissons, médicaments, livres et journaux, radio et télévision, protection des plantes...

et

3,6 % pour l´hébergement, la santé, l´éducation, la culture, les assurances, le transport aérien, le transport de marchandises...

JP_Raffarin
Posté le 04 mai 2005 à 13:26:12
si dis non tu crois que ça changera ?

->Regarde du coté de la Suisse.

si tu vote non a la constitution la france sort pas de l´europe...aucun rapport avec la tva...

Swiss_Coy,
ok,loin de nos 19%.
mais pour tout ce qui est impots, ca doit couté cher, du coup.
car je capte pas comment vous faites pour avoir si peut de " don" pour l´etat et son fonctionnement.

JP_Raffarin
Posté le 04 mai 2005 à 13:30:36
si tu vote non a la constitution la france sort pas de l´europe...aucun rapport avec la tva...

Qui nous empêche d´appliquer la TVA à 5.5%?

Qui nous empêche d´appliquer la TVA à 5.5%?

->dut aux anciens traités!
si tu veut faire sortir la france de l´europe:vote oui puis fait une petition pour demandé son " exile"!

Et bien nous n´avons pas 5 millions de fonctionnaires inéfficaces et couteux, presque tout est privatisé
Nos impôts sont en pourcentage plus faibles qu´en France mais comme les revenus sont beaucoup plus importants l´etat encaisse beaucoup plus par unité.

en disant non ça sera pas plus facile de changer la tva... l´unanimité existe maintenant et elle existera aprés aussi...

dut aux anciens traités!
si tu veut faire sortir la france de l´europe:vote oui puis fait une petition pour demandé son " exile"!

T´es marrant toi.

Le TCE prévoit une procédure de sortie de l´UE.