Pour ceux qui ont reçus la constitution européenne , voilà un bon exemple pour voter NON.

C´est page 153 , Protocole 26 sur l´acquisition des biens immobiliers au Danemark.

Il dit que : Le Danemark peut garder sa legislation sur la vente de bien immobilier même si elle ne cadre pas avec ce que est écrit dans la constitution.

Ils bénéficient donc d´une clause d´exeption avec cet article unique.

La France pourrait aussi en obtenir en votant non.

tout a fait d´accord

Ainsi même si il n´y a pas de renégociation nous pourrons obtenir des clauses uniques pour garder notre législation sur certains domaines ( notamment économique).

Comment on l´a déjà dit, c´est pas la peine de courrir après une renégociation en notre faveur, tout le monde a fait des sacrifices impossibles à refaire sans mécontenter la population de leurs pays.

Justement , là il n´y a pas de renégocitation , on nous exempt seulement de certaines législations comme c´est fait pour le danmark.

Le Danemark peut garder sa legislation sur la vente de bien immobilier même si elle ne cadre pas avec ce que est écrit dans la constitution.

->quel est la legislation?

Ce n´est pas précisé , il est juste que ce qui est marqué a ce propos dans la constitution ne vaut pas pour le danemark.

ChaosTheorie> J´avoue que j´ai pas compris.