en lisant la constitution européene,je me suis aperçut que l´on ne parler que de loi cadre donc des lois qui peut être interprété par tous différement,et je trouve que ça donne une grande marge de manoeuvre aux gouvernement en place;donc l´argument des détracteurs qui dise que la constitution est un roc et que l´on peut que respecter ces dires et ces écrits.

avec cette constitution on en a pour 50 ans minumum

c´est même peut être optimiste mais un texte ne sert il pas a être améliorer et moi je parle d´une notion précise de la constitution mais il faut l´avoir lu pour donner son opinion je pense

c´est que personnes ne l´a lu ou que cette notion de loi-cadre ne vous interesse pas

tu places la barre trop haut , avoir lu 830 pages de reglementation , pour pouvoir participer à ton topic.

moi le résumé en diagonale m´a suffit

lol 852 pages stp d´ailleur je devais lire autres choses pour le lycée mais j´ai préfére le texte que notre bonne amie giscard a écrit.

mais pour d"battre de cette notion le résumé en diagonale suffit je pense

c´est je pense la notion la plus importante du texte et personne ne veut en débattre je touve cela trés decevant

vous vous masterisé,jokerisé,dostixisé,

lekhan,
pour ton info,tout les extes europeen sont retranscrit en textes francais et on n´applique pas le texte europeen brut.

je parle d´une notion de droit qui est commune a toutes les versions de la constitution

une notion de droit qui est commune a toutes les versions de la constitution
->je te suit pas!
si c´est la loi-cadre qui te gene; c´est pour donné au different pays, la possibilité de mettre la loi de facon a ce quel colle au specificité de celui-ci.

c´est que je dis et je dis que c´est une notion rassurante

ah ok!
c´est deja le cas depuis un bout de temps.

" La loi-cadre européenne est un acte législatif qui lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant au choix de la forme et des moyens."

> donc c´est le nouveau nom de ce qu´on appelais " directive européenne" ? ?

c´est tout a fait ca, jp!

donc c´est pas nouveau...

et y´a pas non plus d´interprétation... juste un objectif a atteindre... seuls les moyens sont libres...

et y´a pas non plus d´interprétation
->si meme ds les lois francaise, tu dois interpreté:jargon administratif.

ouais mais si l´objectif et de limiter la peche de du thon a 3 tonnes par jour ( completement con cet exemple o_O) les pays devront y parvenir librement mais il ne pourrons pas interpréter l´objectif...
si on le leur demande d´arriver " a un quota correct de peche au thon" la ils interpréterons...

oui et la deuxieme solution est generalement utilisé pour evité de revenir dessus:
si 1990 la pop de thon est en diminution,il sorte la loi,si 2010,elle est a son +haut niveau jamais vu,la loi ne bouge pas et du coup les pecheur s´en donne a coeur joie.

la pêche au thon devrait être interdite si ça continu a les tuer les pauvres lol non mais la notion n´est pas neuve je le sais mais seulment je la dis rassurante

c´est pas un ordre
maintenant y a des gens qui doivent l´avoir lu cette constitution.