[Trouvé sur le net]

Une mauvaise constitution
qui révèle un secret cancer de notre démocratie

Etienne Chouard

Chers collègues et amis,

Après six mois de réflexion intense, se cristallise une argumentation autour du " traité constitutionnel", à partir de lui mais au-delà de lui, une argumentation qui n’est ni de droite ni de gauche, et qui montre un danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser les citoyens de tout bord.

Il y a six mois, en septembre 2004, j’étais, comme tout le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, " pour avancer", même si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus fraternelle, plus forte. C’est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire.

[...]

J’ai ainsi trouvé plus de dix raisons graves de s’opposer à ce texte extrêmement dangereux, et encore dix autres raisons de rejeter un texte désagréable, pas fraternel du tout en réalité. Mais les cinq raisons les plus fortes, les plus convaincantes, celles qui traversent toutes les opinions politiques parce qu’elles remettent en cause carrément la possibilité d’avoir une réflexion politique, me sont apparues tardivement car il faut beaucoup travailler pour les mettre en évidence. Ce sont ces raisons-là, les cinq plus importantes, sur lesquelles je voudrais attirer votre attention et solliciter votre avis pour que nous en parlions ensemble, puisque les journalistes nous privent de débats publics.

Dans cette affaire d´État, les fondements du droit constitutionnel sont bafoués, ce qui rappelle au premier plan cinq principes transmis par nos aïeux. Les principes 4 et 5 sont les plus importants.

1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.

2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.

3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.

4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.

5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.

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Totalité du texte sur:

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

Ce plaidoyer est en train d´essaimer à toute vitesse sur des centaines de sites sur internet. Il est d´EXCELLENTE QUALITE et a d´ors et déjà suscité de nombreuses réactions et interventions. Vous ne pouvez pas passer à côté. A lire!

Je l´ai lu aussi c´est vrai que si après ça on veut encore voter pour le oui...

Oui-oui^^

ha bin vala des arguments corrects^^

il y a des arguments pour le non, mais le oui toujours rien?

zarik < - Si, toujours les mêmes.

" Il faut une France forte ! "

" Nous avons besoin d´une Europe unie ! "

" Le Pen est pour le non.

Le Pen est pour le non.
->quel argument,je ne peut que m´incliné!

d´apres le texte du dessus c´est pas vraiment ca!

Oui dactualite. L´argument essentiel de ce plaidoyer tourne autour de la Démocratie.

Il n´attaque pas la constitution pour son orientation politique ou pour contrer ceux qui la soutiennent. Il attaque la constitution de manière beaucoup plus FONDAMENTALE à cause du recul dramatique de la Démocratie qu´elle entraine.

Cela donne une grande force à ses arguments. Ceux-ci, très clairs, sont encore étayés par l´analyse remarquable de Robert Joumard:

http://www.local.attac.org/attac92/article.php3?id_article=665

1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
Combien de Français connaissent leur propre Constitution? faut il faire faire un texte en langage des cités pour que tout le monde puisse la lire?

2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.
Ah bon? j´attends qu´on me dise en quoi c´est partisan. Peut être que cette personne considère que tout ce qui est à droite du PCF est libéral...

3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
On ne doit toucher à la Constitution qu´avec la main qui tremble. Cette Constitution ne contient pas les directives futures.

4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.
Ce serait vrai si l´Europe était fédérale, mais elle est confédérale. La Constitution ne remplace pas la Constitution française.

5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.
Ce sont les assemblées nationales qui entérinent les directives européennes. De plus on doit se prononcer pour dire si cette Constitution est bonne, pas pour dire qu´on aime pas la manière de faire de ceux qui l´ont écrite.

et oui c´est antidémocratique, depuis que le répète

le premier point est absolument incontestable, les constitutions démocratiques ( USA & France) sont breves , structurelles , rédigées par des démocrates issus du peuple > LISIBLES par tous

le cinquieme point confirme le sentiment technocratique qui émane de cette Europe gérée d´en haut depuis 50 ans , et surtout sans hommes politiques > le mépris des commisaires et leur ton arrogant fait froid dans le dos.

NON à une empire technocratique à la " Brazil"

Réponse à Jim_nastic

1) Soit de bonne foi. La constitution française, 12 pages, est accessible à n´importe quel citoyen qui dispose d´une éducation relativement basique. La constitution européenne, 852 pages, n´est pas accessible même à ceux qui ont un haut niveau d´étude. Je ne comprends pas, donc je ne peux pas exercer mon choix de manière éclairée. Dans un sens ou dans l´autre. CQFD.

2) Pas du tout. Ecoute bien: le problème n´est pas que le parti pris de la constitution soit le liberalisme. C´est une politique comme une autre. Le problème est que la constitution prend parti tout court.
Occurence des mots: " Marché": 78 fois. " Concurrence": 27 fois. " Progrès social": 3 fois. " Plein emploi": 1 fois. " Chomage": 0 fois.

3) Déclaration des droits de l´homme et de la République Française de 1793: " Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujetir à ses lois les générations futures." Une simple question de modestie.

4) Faux. " La constitution et le droit adopté par les institutions de l´Union priment sur le droit des Etats membres." ( art. I-6). Le statut de ce texte lui confère la toute puissance d´une constitution supérieure aux constitutions nationales. A ce titre elle doit tout particulièrement respecter la séparation des pouvoirs.
La question n´est pas d´ergoter sur la définition juridique d´Etat, de confédération ou de fédération. Il s´agit de garantir la protection des individus.

5) La manière de faire EST importante, justement. Le pouvoir constituant appartient au peuple, seul souverain capable de dire les conditions dans lesquelles il délègue l´exercice de son pouvoir.
C´est toujours la même chose pour tout le monde: américains ( 1776), français ( 1789, 1848, 1945 et 1946), italiens ( 1947), grecs ( 1975), espagnols ( 1978), polonais ( 1997)...
Si la constitution est si mauvaise pour la Démocratie, c´est peut-être parce que, cette fois, les constituants n´émanent pas d´une élection du peuple.

ce qui est vraiement difficilement crédible, c´est le ministre des affaires étrangéres unique, franchement ça s´appele mettre la charrue avant les boeufs: il représentera quelle politique ?

il signera superbement la compromission de 25 états aux interets differents et aux orientations en politique ext differentes

je ne comprend pas au nom de qui il pourra parler : Paris ou Londres , Berlin ou Varsovie ? à moins que cela ne soit Istanbul