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Liste des sujets

Définition

maitre-Cappello
maitre-Cappello
Niveau 4
12 avril 2005 à 14:38:30

Constitution n. f. : Chartes, textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d´un pays. :)

JP_Raffarin
JP_Raffarin
Niveau 10
12 avril 2005 à 14:39:03

ok, défini " traité établissant une constitution pour l´europe"

maitre-Cappello
maitre-Cappello
Niveau 4
12 avril 2005 à 14:50:01

Constitution européenne : Chartes, textes fondamentaux, concernant le projet d´une Europe économiquement et politiquement unifiée, qui déterminent la forme du gouvernement européen.

JP_Raffarin
JP_Raffarin
Niveau 10
12 avril 2005 à 14:51:08

défini ton idée de " gouvernement européen" :-p

maitre-Cappello
maitre-Cappello
Niveau 4
12 avril 2005 à 14:56:22

Gouvernement européen: Pouvoir qui gouverne l´Europe. :cool:

JP_Raffarin
JP_Raffarin
Niveau 10
12 avril 2005 à 14:57:58

:rire2: y´a pas de gouvernement européen, seulement les gouvernements des etats membres...

maitre-Cappello
maitre-Cappello
Niveau 4
12 avril 2005 à 15:01:13

La Constition donne un pouvoir politique à l´Europe. :question:

Mister_blu
Mister_blu
Niveau 10
12 avril 2005 à 15:01:40

Oui.

JP_Raffarin
JP_Raffarin
Niveau 10
12 avril 2005 à 15:02:07

Oui pouvoirs ( compétences) transférés des etats a l´UE...

maitre-Cappello
maitre-Cappello
Niveau 4
12 avril 2005 à 15:04:41

Donc on vote pour une CONSTITUTION à l´Europe. Il faut s´en tenir à sa définition :question:

Mister_blu
Mister_blu
Niveau 10
12 avril 2005 à 15:05:41

Où tu veux en venir?

JP_Raffarin
JP_Raffarin
Niveau 10
12 avril 2005 à 15:06:46

Non c´est un traité... voté entre etat souverains...
en théorie une constitution c´est pour un etat, une nation qui défini un pouvoir constituant... ici les gouvernement on négociés un texte qui juridiquement est un traité. dans les faits il comprend plus de choses qu´un traité habituel, notamment des chartes de droits qui sont habituellemnt dans des constitutions...

maitre-Cappello
maitre-Cappello
Niveau 4
12 avril 2005 à 15:08:40

Une Constitution est une Constitution: détermine la forme du gouvernement. C´est une base pour le pouvoir politique européen, qu´il soit de droite ou de gauche.

JP_Raffarin
JP_Raffarin
Niveau 10
12 avril 2005 à 15:12:47

ouais mais juridiquement ce texte est un traité...
si c´était une vrai constitution on aurais pas de referendum uniquement en france mais partout en europe ne meme temps par exemple...

de plus il n´y a pas de vrai gouvernement européens mais différentes institution qui découle de nomination par les gouvernements nationaux ou de suffrage universel...

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