Voila ce que j´ai decouvert en feuilleutant la constitution européenne

1. L´Union développe une politique visant:

a) à assurer l´absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu´elles franchissent les frontières intérieures;

Article III-265

Donc maintenant grace a la constitution quand un clandestins arrivent en France il n´aura le droit a aucun controle d´identité RIEN DU TOUT!

Est ce l´europe que nous voulons?
L´europe ultra-libéral?

Tu peux donner ta source, s´il-te-plaît? Ca me paraît latrgement exagéré, comme mesure...

Tu sais pas lire?
Article III-265 de la constitution européenne.
Vérifie ici si tu veux.
http://politique128.free.fr/traite

SECTION 2

POLITIQUES RELATIVES AUX CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES,
À L´ASILE ET À L´IMMIGRATION

Article III-265

1. L´Union développe une politique visant:

a) à assurer l´absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu´elles
franchissent les frontières intérieures;

b) à assurer le contrôle des personnes et la surveillance efficace du franchissement des frontières
extérieures;

c) à mettre en place progressivement un système intégré de gestion des frontières extérieures.

2. Aux fins du paragraphe 1, la loi ou loi-cadre européenne établit les mesures portant sur:

a) la politique commune de visas et d´autres titres de séjour de courte durée;

b) les contrôles auxquels sont soumises les personnes franchissant les frontières extérieures;

c) les conditions dans lesquelles les
ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement dans
l´Union pendant une courte durée;

d) toute mesure nécessaire pour l´établissement progressif d´un système intégré de gestion des
frontières extérieures;

e) l´absence de contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu´elles franchissent les
frontières intérieures.

3. Le présent article n´affecte pas la compétence des États membres concernant la délimitation
géographique de leurs frontières, conformément au droit international.

Mais c´est deja le cas actuellement y´a pas de controle d´un pays de l´UE a un autre... comme si c´était une nouveauté

t´es une lumiere toi tu nous parles de Schengen.
Moi je parle de l´article III-265 qui parle de l´immigration et de l´arret des controles d´identité

donc une fois entré,l´europe n´impose pas de controle, mais le pays concerné peut le faire!
il est ou le probleme?

Bah gros guignol c´est la reprise de ce que dis schengen, pas de controle de forntiere entre les pays d´europe

Non zarik puisque la constitution européenne est supérieur au constitution national donc quand c´est marqué qu´il faut rien faire au clandestin et bien il faut rien faire au clandestin

JP_Raffarin
Posté le 05 avril 2005 à 15:48:38 Avertir un administrateur à propos de ce message !
Bah gros guignol c´est la reprise de ce que dis schengen, pas de controle de forntiere entre les pays d´europe
___________

Et Schengen dis qu´il ne faut pas controler les personnes quand il franchisse les frontieres interieure?
la réponse est non.

http://europa.eu.int/scadscadplus/leg/fr/lvb/l33020.htm

Les mesures adoptées par les États appartenant à l´espace Schengen

Parmi les principales mesures, on peut noter:

* l´abolition des contrôles aux frontières communes et report de ces contrôles aux frontières extérieures;

Donc c´est pareil qu´avant, 80 % du traité reprend des choses deja applicables...

pas de controle de frontiere entre les pays d´europe

en fait tu peut en subir mais se n´est pas systematique!et c´est generalement dut au delations!

la constitution européenne est supérieur au constitution national
->si c´est vrai,il vaut mieux dire non mais cela me parait bizarre que l´europe prenne le dessus;alors que l´europe politique n´est pas encore mis en place

• l´abolition des contrôles aux frontières communes et report de ces contrôles aux frontières extérieures;

___________

Oui et alors?
Rien avoir avec

1. L´Union développe une politique visant:

a) à assurer l´absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu´elles
franchissent les frontières intérieures;

zarik
Posté le 05 avril 2005 à 15:56:41

la constitution européenne est supérieur au constitution national
->si c´est vrai,il vaut mieux dire non mais cela me parait bizarre que l´europe prenne le dessus;alors que l´europe politique n´est pas encore mis en place

> Mais c´est deja comme ça aujourd´hui... la cour euro de justice l´a décidé...

la consti française a deja été modifiée pour permettre l´application de la consti européenne il n´y pas de pb sur ce point car c´était deja une mesure appliquée...
quand tu voyage en espagne y´a pas de controle mais les personne venant du maroc vers l´espagne son controlées...

NewsMaster
Posté le 05 avril 2005 à 15:57:18 Avertir un administrateur à propos de ce message !

• l´abolition des contrôles aux frontières communes et report de ces contrôles aux frontières extérieures;

___________

Oui et alors?
Rien avoir avec

1. L´Union développe une politique visant:

a) à assurer l´absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu´elles
franchissent les frontières intérieures;

> Bah si parceque c´est EXACTEMENT LA MEME CHOSE...

en clair : pas de controle des personnes sur les frontiere entre les pays de l´UE...

Encore une bonne occasion de dire non merci

Singe__Sucre
Posté le 05 avril 2005 à 16:00:51
Encore une bonne occasion de dire non merci

ouais si t´a juste lu le message de tf1master...

> Bah si parceque c´est EXACTEMENT LA MEME CHOSE...

en clair : pas de controle des personnes sur les frontiere entre les pays de l´UE...
________

non dans ta premiere citation on nous dis que les controles au FRONTIERE commune seront aboli
et c´est normal puisque c´est le plan de libre circulation.
Ca veut dire que tu peux partir en italie ou en Espagne sans t´es papier.

Sauf que la avec la constitution c´est l´abolition des controles National!
Donc quand la personne arrivera EN FRANCE ET EN EUROPE il ne pourra plus etre controlé par la police!

tu comprend?

la consti française a deja été modifiée pour permettre l´application de la consti européenne
->je te l´accorde mais,c´est bien le droit francais qui regne en france et l´europe n´est que recopié ds la " loi francaise"!

tu voyage en espagne y´a pas de controle mais les personne venant du maroc vers l´espagne son controlées...
->oui et non,je vais acheté mes clopes au luxembourg et il y a des voiture qui se font arreter;alors que nous sommes au " milieu" de l´europe!