pourquoi NON ? ? parce que :
La fin de notre démocratie nationale
- Le droit européen est supérieur aux droits nationaux, y compris constitutionnels ( art. I-6). Nos députés et sénateurs perdent le pouvoir de faire la loi. Leurs votes ne concerneront plus que des questions secondaires ou la mise en oeuvre du droit élaboré à Bruxelles...
- Le vote à la majorité qualifiée devient la règle de droit commun, l´unanimité l´exception. La France perd tout droit de veto, qui lui permettait de protéger ses intérêts.
La fin de notre politique étrangère
- L´Union aura la " personnalité juridique" ( art. I-7). Elle agira sur la scène internationale ( négociations ; signature de traités) en son nom propre, et non plus au nom des États.
- L´Union aura son propre ministre des Affaires étrangères ( art. I-28). Son action couvrant " tous les domaines de la politique étrangère" ( art. I-16), la Constitution sonnera le glas de la voix indépendante de la France ( celle entendue notamment au moment de la guerre en Irak). L´unanimité est la règle du processus de décision, mais il y a de nombreuses exceptions. La majorité qualifiée, par exemple, sera utilisée pour adopter des décisions sur proposition du ministre des Affaires étrangères.
- La défense européenne sera calquée sur celle de l´Otan ( art. I-41). Celle-ci étant sous domination américaine, le traité constitutionnalise la soumission de notre politique aux États-Unis.
La fin de notre liberté de décider de nos politiques migratoires
- Depuis mai, la politique d´immigration est décidée au niveau européen, à la majorité qualifiée, avec monopole d´initiative de la Commission.
- L´article III-265 veut " assurer l´absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu´elles franchissent les frontières intérieures".
- La Commission de Bruxelles est résolument multiculturaliste : " La dynamique de la population turque pourrait contribuer à compenser le vieillissement des sociétés européennes" ( recommandation du 6 octobre sur l´adhésion de la Turquie).
La fin de notre modèle social
- La charte des droits fondamentaux a une valeur obligatoire. Si l´unanimité est la règle et nous protège, la jurisprudence de la Cour de justice pourra faire évoluer l´appréciation de ces droits.
- Une interprétation communautariste de cette charte conduirait à remettre en cause la laïcité à la française, et notamment la loi sur le port du voile. Au nom de l´article II-70, qui affirme " la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l´enseignement, les pratiques ou l´accomplissement des rites", la France pourrait, par exemple, se voir condamnée pour son refus du voile dans les services publics...
- Le devenir des services publics est menacé. C´est la loi européenne qui fixera les conditions de l´intervention de l´État ( art. III-122).
L´Europe telle que personne ne la rêve
- Baisser la TVA à 5,5 % pour les restaurateurs ? Avec la Constitution, le monopole d´initiative détenu par la Commission et la règle de la majorité qualifiée, la France n´aura plus aucune possibilité de respecter cette promesse qu´avait fait Jacques Chirac en 2002. C´est cela, l´impuissance publique. Les exemples sont multiples : l´industrie avec Alstom,, l´agriculture, la pêche, la viticulture avec les menaces qui pèsent sur les AOC...
- La France refuse-t-elle les OGM ? Sans doute, mais Bruxelles peut passer outre comme elle l´a fait récemment en autorisant les maïs BT11 et NK-603 en octobre dernier. En mars prochain, elle autorisera le colza GT-73... Commentaire de l´AFP le 4 février : " Les ministres de l´environnement de l´UE n´avaient pas dégagé fin décembre de majorité qualifiée pour approuver ou rejeter cette proposition, ce qui oblige la Commission à prendre la décision finale" !
- La France veut-elle se protéger du textile chinois qui n´est plus soumis à des quotas depuis le début de l´année ? Impossible, seule l´Europe de Bruxelles peut intervenir. On comprend pourquoi les importations de textile chinois ont déferlé depuis le 1er janvier... Par rapport à janvier 2004, au 2 février, les importations de Chine ont augmenté, en quantité, de 792 % pour les pantalons, 613 % pour les pull-overs, 380 % pour les chemisiers pour femmes, 340 % pour les chemises et tee-shirts, 296 % pour les bas et collants...
On vous dit : " Si le non l´emporte, c´est le chaos"
- Rien n´est plus faux. Loin du séisme annoncé par les partisans du " oui" qui jouent sur les peurs pour espérer l´emporter, le " non" serait obligatoirement refondateur. Il n´y a pas de place pour l´abstention, pour un vote blanc ou pour un " oui" de résignation car seul le " non" constituerait un avertissement sérieux pour nos gouvernants. Comment pourraient-ils passer outre ?
- La victoire du " non" ouvrirait une nouvelle ère pour l´Europe. Ce serait un choc salutaire qui permettrait aux États membres de remettre l´Europe à l´endroit et leur donnerait l´occasion de corriger radicalement le tir en négociant un nouveau traité fondateur. Quatre grands principes y seraient affirmés : le respect des souverainetés nationales et populaires ; la coopération libre entre les États ; la défense de nos emplois et la protection de notre modèle économique et social ; la mise en place de partenariats privilégiés avec les pays méditerranéens, comme la Turquie.
