Après la Grande-Bretagne, la Suisse serre la vis.
18.03.2005
Droit des étrangers: conditions d´intégration renforcées
Le Conseil des Etats a achevé l´examen de la nouvelle loi sur les étrangers, qui pose des conditions très restrictives à l´immigration hors UE. Comme le National, il a renforcé le poids du critère de l´intégration.
Ce critère sera pris en compte pour l´octroi d´une autorisation d´établissement, mais aussi en cas de renvoi, d´expulsion ou d´interdiction d´entrée. Pour l´attribution d´une autorisation de séjour ou de courte durée, les autorités pourront exiger des étrangers qu´ils participent à un cours de langue ou d´intégration.
Toujours par souci d´intégration et du respect des valeurs défendues par la Suisse, la Chambre des cantons a innové en introduisant un article sur les mariages forcés. Elle a approuvé une proposition d´Erika Forster ( PRD/SG) visant à punir cette pratique d´une peine de prison entre 6 mois et cinq ans.
La saisie de données biométriques ( empreintes digitales, empreinte de l´iris) pour établir l´identité d´un étranger a également passé la rampe. Des données personnelles pourront en outre être transmises à des autorités étrangères.
Le Conseil des Etats a approuvé la nouvelle loi sur les étrangers par 31 voix contre 8 et 2 abstentions lors du vote sur l´ensemble.
Droit des étrangers et asile: les Etats adoptent une ligne dure
Bien que l´UDC y soit minoritaire, les Etats ont adopté la ligne la plus dure prônée par Christoph Blocher dans la révision du droit des étrangers et de l´asile. L´aide d´urgence est remise en question la durée des mesures de contrainte a été doublée.
Lutter contre les abus, réduire l´attractivité de la Suisse et accélérer les renvois a été le leitmotiv de la grande majorité de la droite. Elle a jugé ces objectifs prioritaires, relativisant du même coup les réserves émises sur la conformité du projet à la constitution ou au droit international.
Le conseiller fédéral Christoph Blocher s´est aussi voulu rassurant. Il a systématiquement minimisé les problèmes sociaux et humains que les durcissements adoptés risquent de générer. Sans surprise donc, les voix discordantes émanant des socialistes et de quelques radicaux et démocrates-chrétiens n´ont jamais réussi à s´imposer.
Au final, les sénateurs ont approuvé tous les tours de vis présentés par Christoph Blocher après les débats au Conseil national, qui devra de nouveau se prononcer. La Chambre des cantons est même allée plus loin en ouvrant la porte à une limitation ou un refus de l´aide d´urgence aux personnes faisant l´objet d´une décision de renvoi exécutoire. Une décision du Tribunal fédéral sur la constitutionnalité de cette pratique est attendue vendredi.
Dans le même temps, le Conseil des Etats a étendu l´exclusion de l´aide sociale à tous les requérants d´asile déboutés. Cette mesure s´applique déjà depuis un an à ceux frappés d´une décision de non-entrée en matière.
La durée maximale des mesures de contrainte, qui concernent les personnes relevant du droit des étrangers ou de celui de l´asile dont la Suisse ne veut pas, a été doublée, à deux ans au total.

Bonne chance a ceux qui veulent profiter du système, ne pas s´intégrer ou immigrer en Suisse après ça. Obtenir la nationalité on en parle même pas. Il était temps.