Anna_Chronisme:
La nouvelle constitution européenne en matière d´immigration est claire, EXTRAITS :
On peut lire dans l´article II 19 sur les " protections en cas d´eloignement d´expulsion et d´extradition" que " les expulsions collectives sont interdites" ! ! ( Cela veut dire que pour les 500 000 sans papiers de France, chiffre officiel donc probablement sous estimé, il n´est pas envisageable d´utiliser des transports collectifs tels les bateaux charters et les cars pour les expulser ! )
Autre point : Les pays n´auront plus le droit de contrôler les individus sur les frontières nationales, ce qui entérine les traités de Schengen et d´Amsterdam.
Article III-166 1 L´Union développe une politique visant à : Assurer l´absence de tout contrôle des personnes, quelque soient leurs nationalités, lorsqu´elles franchissent les frontières intérieures. ( C´est à dire que par exemple, des possibles clandestins marocains venant d´Espagne ne pourront être plus contrôlés à la frontière française...)
Plus généralement, les pays européens n´auront plus aucun droit en matière d´immigration. Car c´est gravé dans le marbre de la constitution, la loi-cadre européenne établit et contrôle les mesures dans les domaines suivants :
Article III-168 a) les conditions d´entrée et de séjour, ainsi que les normes concernant la délivrance par les Etats membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial. b) La définition des droits des ressortissants des pays tiers en séjour régulier dans un Etat membre, y compris les conditions régissant la liberté de circulation et de séjour dans les autres Etats membres. c) l´immigration clandestine et le séjour irrégulier, y compris l´éloignement et le rapatriement des personnes en séjours irrégulier.
Citations :
" Mais il ne fait guère de doute que les flux d´immigration vont continuer à s´accroître et qu´ils seront plus que jamais nécessaires... " " L´immigration légale et l´intégration constituent la première priorité de l´Union européenne " . Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, rapporteur de la loi Sarkozy sur la maîtrise de l´immigration.