La loi du 3 février 2003 a créé une nouvelle circonstance aggravante à caractère raciste, xénophobe ou antisémite.
Cette loi est issue d’une proposition de Monsieur LELLOUCHE, Député.
La circonstance aggravante doit être établie de manière objective et n’est caractérisée que lorsque l’infraction est précédée, accompagnée, ou suivies de propos, écrits, images, objets, ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, un race ou une religion déterminée.
Ainsi le mobile raciste, xénophobe ou antisémite peut-il être retenu comme circonstance aggravante dans un grand nombre d’infractions telles que l’homicide volontaire, les tortures, les violences volontaires, les dégradations de bien, et les dégradations dangereuses de bien privé.
Cette circonstance aggravante a pour effet d’aggraver la peine encourue, pouvant même le cas échéant modifier la nature de l’infraction ( les dégradations dangereuses de bien privé assortie de la circonstance aggravante à caractère raciste devient un crime).