du conseil d´état:
Le Conseil d´Etat estime que Lyon III doit " s´abstenir de prendre des positions publiques" contraires au principe de la présomption d´innocence.
Bruno Gollnisch ( SIPA)
L e Conseil d´Etat a ordonné lundi 14 mars " aux autorités administratives ayant eu à connaître de l´action disciplinaire" contre Bruno Gollnisch pour ses propos sur les chambres à gaz " de s´abstenir de prendre des positions publiques" contraires au principe de la présomption d´innocence.
Numéro 2 du Front national et professeur à l´Université Lyon III, Bruno Gollnisch avait assigné devant le juge des référés du Conseil d´Etat le recteur de l´académie de Lyon, Alain Morvan, qui s´était plusieurs fois prononcé en faveur de prise de sanctions sévères contre lui.
" Il est enjoint aux autorités administratives ayant eu à connaître de l´action disciplinaire qui a été engagée à l´encontre de M. Bruno Gollnisch ( ...) de s´abstenir de prendre des positions publiques, tant à son sujet qu´en ce qui concerne les poursuites pénales diligentées du fait de ces mêmes propos, dans des conditions qui seraient contraires au principe de la présomption d´innocence", écrit le juge dans son ordonnance.
Termes désobligeants
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A l´occasion du 60ème anniversaire de la libération du camp nazi d´Auschwitz-Birkenau, le 27 janvier à Lyon, Alain Morvan avait notamment déclaré : " Que cet homme, qui n´a prononcé aucune parole de regret, trouve au bout du compte son juste châtiment et soit chassé de la fonction publique d´Etat et interdit d´enseignement, voici ce à quoi je m´emploie, non sans difficulté".
Dans sa décision, le Conseil d´Etat estime notamment que ce type de déclarations " en raison de leur contenu catégorique, contrevenaient par elles-mêmes au principe de la présomption d´innocence" et que de plus " elles ont été formulées dans des termes désobligeants à l´égard de M. Gollnisch".
Voyant dans ces propos " une atteinte grave et manifestement illégale" portée à " une liberté fondamentale", le juge des référés condamne en outre l´Etat à payer à Bruno Gollnsich 2.000 euros au titre des frais engagés par cette procédure. Il n´a toutefois pas fait droit à la demande du leader frontiste de publier cette décision dans la presse.
Parmi les propos ambigus de Bruno Gollnisch, prononcés lors d´une conférence de presse le 11 octobre 2004, ce dernier avait affirmé " ne pas remettre en cause les déportations" ni " l´existence des chambres à gaz homicides", mais avait ajouté : " Quant à savoir la façon dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu".
Source: http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050311.OBS1014.html
