Immigration : pourquoi des quotas ?
1 - La France n’a pas de politique migratoire
En France, il est politiquement incorrect de parler d’immigration.
De peur d’être accusé de racisme, il est interdit de soulever la question des ghettos urbains et de la répartition géographique de l’immigration ; interdit de parler du détournement du droit d’asile : 80 000 demandes ( y compris l’asile territorial) en 2002 pour 8 500 acceptations ( Sans compter la demande d’asile à la frontière et les admissions au statut de réfugié au stade du recours) ; interdit de parler des foyers ; interdit de parler de la polygamie, des mariages forcés, de l’égalité homme-femme au sein des populations immigrées…
En France, il n’est pas permis de faire des statistiques en matière migratoire.
Nos enquêtes officielles peuvent tenir compte de la nationalité des personnes, pas de leur origine. Une fois que les personnes ont été naturalisées françaises, il devient interdit d’étudier leurs caractéristiques économiques, culturelles, sociales : interdit de dessiner la carte des lieux d’implantation, interdit de mesurer et donc de connaître les revenus des ménages, le taux de chômage, ou encore le taux de fécondité des femmes, interdit de comparer les parcours scolaires et professionnels, interdit d’analyser les comportements au regard du mariage... Comment agir en faveur de l’intégration, s’il est impossible de mesurer l’étendue des difficultés ?
En France enfin, il y a trois ministères chargés de l’immigration
( Affaires étrangères, intérieur, Affaires sociales). Aucun de ces ministères ne poursuit la même politique. La France est quasiment le seul pays de l’OCDE à fonctionner ainsi.
Muette, aveugle, incohérente, la France n’a pas de politique migratoire.
2 - Cela n’empêche pas la France d’avoir de l’immigration : au moins 200 000 étrangers s’installent chaque année en France
En 2003, la France a accueilli, au titre de l’immigration légale, 140 000 étrangers, sans compter les ressortissants de l’EEE ( Espace économique européen) et sans compter les étudiants ( 45 000 nouveaux étudiants, hors ressortissants de l’EEE) qui sont de plus en plus nombreux à rester en France après leurs études.
Ce flux est constitué à 63% par le regroupement familial ( conjoints de Français et familles d’étrangers résidant légalement en France), 14% par les régularisations, 8% par l’asile et 5% par l’immigration de travail ( le reste étant constitué des visiteurs et de catégories plus spécifiques).
Sur 140 000 personnes, seulement 6 500 sont donc entrées en France pour répondre aux besoins de l’économie française.
Les autres bénéficient toutes néanmoins du droit au travail en France.
A cette immigration légale s’ajoute le flux des clandestins, par définition difficile à estimer. Toutefois, si l’on fait la différence entre le nombre de personnes déboutées du droit d’asile et le nombre de personnes effectivement reconduites à la frontière, le nombre de clandestins supplémentaires est de l’ordre de 60 à 70 000 personnes par an.
Au total, entre 200 000 et 255 000 étrangers supplémentaires s’installent chaque année en France.
Sans politique migratoire, mais avec un flux annuel important d’immigrés, la conclusion s’impose : la France subit l’immigration, elle ne la choisit pas.
3 - Quatre raisons de faire des quotas
La France ne doit pas accueillir plus d’étrangers qu’elle ne peut en intégrer. C’est au Parlement de déterminer chaque année quelle est la capacité d’accueil de la France. Il n’est pas normal qu’entre 1999 et 2003, le nombre d’étrangers accueillis légalement soit passé de 83 000 à 140 000 ( soit + 70% en quatre ans), sans que le Parlement n’en délibère à aucun moment. Une politique de quotas, c’est donc d’abord le droit et l’obligation pour le Parlement de fixer chaque année le nombre maximal de titres de séjour à accorder. Cela se pratique très naturellement dans les autres pays étrangers.
La France a des besoins économiques spécifiques : l’immigration est nécessaire, soit pour combler certaines pénuries de main d’œuvre ( infirmières ; métiers artisanaux ; restauration….), en particulier dans les zones rurales, soit pour dynamiser son économie ( créateurs d’entreprises, professeurs d’université, travailleurs qualifiés, chercheurs, artistes de haut niveau …). L’immigration peut permettre de répondre à ces besoins, à condition d’être choisie et organisée. Pendant que les Etats-Unis accueillent 200 000 travailleurs très qualifiés chaque année, le Canada 50 000, la Grande-Bretagne 100 000, la France n’en accueille que 6 500. C’est notre rayonnement économique et intellectuel qui est en cause.
A l’image de l’action entreprise par Nicolas Sarkozy avec le Mali et avec la Roumanie, la France doit généraliser les filières positives d’immigration. Les pays d’origine doivent nous aider à lutter contre les filières clandestines d’immigration, en échange d’une immigration légale, contrôlée et favorisant aussi les retours, en particulier celui des élites pour éviter la fuite des cerveaux.
Enfin, une des meilleures manières de lutter contre les filières clandestines d’immigration, c’est de rendre disproportionné le coût de l’immigration clandestine par rapport au gain espéré. Pour agir en ce sens, il faut renforcer la lutte contre l’immigration clandestine, notamment en appliquant la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration ( reconduites à la frontière ; lutte contre les mariages blancs ; fichier des empreintes digitales des demandeurs de visas ; contrôle des attestations d’accueil …) et ouvrir des perspectives encadrées d’immigration légale.
4 - Beaucoup d’autres pays le font
Au Canada, 50 000 titres sont attribués chaque année à des travailleurs qualifiés, recrutés non pas en fonction de quotas rigides par métier, mais sur la base de points ( minimum de 70 points sur 100) attribués en fonction principalement de l’âge, du niveau de qualification, des capacités linguistiques et de l’expérience professionnelle.
Aux Etats-Unis, le Parlement fixe chaque année le nombre de titres de séjour qui seront délivrés par l’administration, et les répartit entre les différents motifs de séjour ( regroupement familial, asile, immigration économique). Au sein de ce quota global, 140 000 green cards sont délivrées chaque année, sur recommandation des entreprises ou des universités, à des étrangers présentant un haut intérêt scientifique, financier ou culturel pour les Etats-Unis, tandis que 55 000 titres sont accordés dans le cadre d’une « lotery » gratuite ouverte à toute personne ayant atteint le niveau du baccalauréat ou dont l’expérience professionnelle équivaut à ce diplôme. Pour assurer la diversité de l’immigration, la « lotery » n’est ouverte qu’aux nationalités ayant envoyé moins de 50 000 ressortissants au cours des cinq dernières années.
La Nouvelle-Zélande, l’Australie, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Autriche ont mis en place des systèmes comparables.
5 - Les critiques émises à l’encontre de la politique des quotas sont aisément contestables
La proposition de Nicolas Sarkozy a soulevé un certain nombre de critiques. Elles sont facilement contestables.
- « Monsieur Sarkozy a été deux ans ministre de l’Intérieur : pourquoi n’a-t-il pas fait ce qu’il demande aujourd’hui ? » : dans la configuration administrative actuelle, le ministre de l’intérieur n’est chargé que de la lutte contre l’immigration clandestine. Nicolas Sarkozy a très significativement agi dans ce domaine ( fermeture de Sangatte, fermeture des camps de Roumains en situation irrégulière, traitement de la prostitution, augmentation de 50% des reconduites à la frontière, règlement du problème de Roissy, loi du 26 novembre 2003) ;
- « Il n’est pas acceptable de faire des quotas ethniques » : Nicolas Sarkozy ne propose absolument pas une politique ethnique. En revanche, il propose d’organiser et de réguler l’immigration en lien avec les pays d’origine, ce qui est souhaité par ces pays et conforme aux intérêts de chacun ;
- « Les quotas par métier rigidifient inutilement l’immigration économique» : il ne s’agit pas de faire des quotas rigides par métier. Il s’agit d’abord de fixer des quotas généraux en fonction de nos capacités d’intégration. Il s’agit ensuite d’identifier nos besoins et d’organiser l’immigration en fonction de ceux-ci en alliant souplesse et détermination ;
- « Les quotas seront réservés aux travailleurs qualifiés. La France va renier sa tradition d’accueil et de générosité » : la vraie générosité, ce n’est pas d’accueillir tout le monde, mais d’accueillir ceux que nous pouvons intégrer. Par ailleurs, si la proposition de Nicolas Sarkozy concerne effectivement les travailleurs qualifiés, elle concerne aussi les travailleurs non qualifiés dans les secteurs où nous avons des besoins et en fonction de l’intérêt des pays d’origine ;
- « Mettre en place des quotas, c’est piller les cerveaux des pays en voie de développement » : c’est la situation actuelle qui constitue un pillage des cerveaux. Les autres pays développés attirent de fait les plus qualifiés et la France reste en dehors. Nicolas Sarkozy propose une autre politique : cogérer l’immigration avec les pays d’origine et garantir que les étudiants et les travailleurs qualifiés repartent dans leur pays après leur formation universitaire ou l’acquisition d’une expérience professionnelle dans un pays développé ;
- « Les quotas ne peuvent constituer la seule solution aux problèmes migratoires de la France » : Nicolas Sarkozy n’a jamais dit autre chose. Il propose une politique de quotas, mais il demande aussi :
- la réunion de tous les services chargés de l’immigration sous l’autorité d’un seul ministère, de préférence celui de l’intérieur ;
- le renforcement de nos capacités d’expertise et de mesure des phénomènes migratoires et de l’intégration ;
- la cogestion de l’immigration avec les pays d’origine ;
- une politique proactive, mais organisée en matière d’accueil d’étudiants étrangers ;
- l’application déterminée de la loi du 26 novembre 2003 ;
- le renforcement de la lutte contre les détournements de la loi sur l’asile ;
- une politique d’intégration qui concilie le respect des identités et l’adhésion aux valeurs de la République ;
- la mise en place d’une politique européenne en matière d’asile et d’immigration.
