lisez l´article 148-partie III,qui prone le libéralisme a outrance,on peut aussi y lire qu´en cas de constitution la france perdra son iniative au conseil de sécurité a l´ONU et qu´elle ne pourra pas disposer de l´arme nucléaire sans se concerter avec l´UE

Seul la commission a l´iniative des lois voté au parlement et la banque centrale européenne sera totalement indépendante!!!Qu´en pensez vous????

ok art III - 148 pour le libéralisme mais donne aussi l´article sur l´onu et l´arme atomique... ça m´a l´air d´etre n´importe quoi...

L´un des éléments les plus gênants c´est le mot " constitution"....

ouais d´ailleurs c´est " traité établissant une constitution"...

l´europe n´est pas un etat, ce n´est pas une constitution...

en plus y´a peu de chance que ce que tu raconte sur l´onu sois dans ce texte...

ARTICLE III-148
Les États membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui
est obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne adoptée en application de l´article III-147,
paragraphe 1, si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur
permettent.
La Commission adresse aux États membres intéressés des recommandations à cet effet.

Il n´y a rien de contraignant là dedans.

J´aimerais savoir la procédure que l´UE a prévu ( si elle l´a prévu on ne sais jamais) pour modifier cette " constitution" ?

" vladla Posté le 04 mars 2005 à 18:39:42
J´aimerais savoir la procédure que l´UE a prévu ( si elle l´a prévu on ne sais jamais) pour modifier cette " constitution" ? "

L´unanimité de tout les pays + celle de la BCE

en clair cette constitution on se la prend pour des siècles! ( j´exagère je sais)

Ca fait depuis une plombe que les institution européenne se mettent en place ( traité de rome , de nice....)Il suffit donc que la TV en parle pour provoquer chez vous cette éffervécence intéllectuelle?(sic sic et re sic!)

Ouais...

La démocratie à l´état pure encore une fois. L´Europe ne parvient même plus à m´étonner, c´est dingue...

Heuresement que le referendum existe en France et en GB.

ChaosTheorie
Posté le 04 mars 2005 à 18:40:33 Avertir un administrateur à propos de ce message !
" vladla Posté le 04 mars 2005 à 18:39:42
J´aimerais savoir la procédure que l´UE a prévu ( si elle l´a prévu on ne sais jamais) pour modifier cette " constitution" ? "

L´unanimité de tout les pays + celle de la BCE

Non, la BCE n´a rien a voir la dedans...

il faudra l´unanimité des etats ( ou majorité qualifié pour des " petites" modif...)

http://europa.eu.int/constitution/download/oth250604_2_fr.pdf
( en bas de la premiere page)

Mister_Blu>>>Ok,il y a cette nuance mais quel définition on peut donner à la " situation économique générale et la situation du secteur"???Tout cela n´est qu´une question d´interprétation,un pays peut très bien juger que la situation permettent une libéralisation,ce qui me gene c le mot " s´efforceront",je le trouve un peu fort,pourquoi pas " adopteront une attitude" ou alors " prendront les dispositions"

Pourquoi une libéralisation???le texte sous entend que dès qu´un pays en a les moyens il peut " s´efforcer" a libéraliser!je trouve ça bizarre

Pour l´ONU et l´arme atomique ils en parlaient dans france europe express sur la 3,les articles doivent se situer aux alentours de l´article 305

http://www.oui-et-non.com

Bon, je crois que je vais commencer à économiser pour me casser d´ici, car cette constitution à deux balles, ça devient n´importe quoi...

Bon, je crois que je vais commencer à économiser pour me casser d´ici, car cette constitution à deux balles, ça devient n´importe quoi...

Pathétique cette état d´esprit

si la constitution passe, je me rendrai dans le seul departement qui sera encore vable en france:
La Vendée

grandissime
Posté le 05 mars 2005 à 13:16:35 Avertir un administrateur à propos de ce message !
Bon, je crois que je vais commencer à économiser pour me casser d´ici, car cette constitution à deux balles, ça devient n´importe quoi...

Pathétique cette état d´esprit
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Si je juge que cette Constitution sera un fiasco d´un point de vue social, je vois pas pourquoi je devrais en subir les conséquences... Et puis, tes remarques super constructives, je te laisse le soin de deviner où tu peux te les mettre...