Salut les grosses têtes

D'abord, comme ce sujet concerne une affaire concrète, petit résumé de la situation.

Le maire de mon village a été déclaré inéligible par le conseil constitutionnel pour une raison x, et ce jusqu'en mai 2014, ce qui ne lui permet donc pas de représenter sa candidature aux municipales. Pour se maintenir au pouvoir voici son stratagème : il compte faire élire sa femme, qui, une fois la condamnation d’inéligibilité levée, démissionnerait avec le conseil municipal aux fins de provoquer de nouvelle élection permettant cette fois au maire actuel de se présenter et vraisemblablement de l'emporter.

Alors, si les évènements se déroulent effectivement de cette manière, est-ce qu'il sera possible de faire annuler cette dernière élection ? Est-ce que vous connaissez des précédents de situations similaires ? des jurisprudences du tribunal administratif ?

merci

Je ne connais pas le dossier en détail. Il faudrait voir mais ca peut se défendre en droit, des deux cotés à mon avis .

Tu parles des époux Bartoli j'imagine ?
Interview de la femme, c'est franchement à mourir de rire :rire;
http://www.youtube.com/watch?v=qMJL2Y4LidM

Pour répondre à ta question, ça semble possible en droit mais j'ai jamais entendu parlé d'une affaire similaire.

Je suis démasqué

Oui je parle bien de Bartoli, franchement son iterview m'a fait pitié, elle s'est faite épinglée par Touche pas à mon poste et le Petit journal en plus, c'est la honte pour elle

interview*

Il y a rarement des peines d’inéligibilité qui empêche un élu de se présenter. En général , la peine s'arrête ( comme par hasard) avant la campagne.

Après , tout dépend de la façon dont c'est fait mais il faudrait une vrai raison valable pour démissionner et pas non plus " comme par hasard" juste après la fin de l'inéligibilité sinon la décision ferait louche.

A mon avis , un des moyens utilisé pourrait être une version de l'abus de pouvoir ( pas contre une personne mais contre une décision de justice) . Une personne à le droit de démissionner , mais pas pour neutraliser une décision de justice à mon avis. Sinon la personne victime serait le candidat arrivé second.

" Après , tout dépend de la façon dont c'est fait mais il faudrait une vrai raison valable pour démissionner et pas non plus " comme par hasard" juste après la fin de l'inéligibilité sinon la décision ferait louche. "

Dans ce cas il est foutu parce que la stratégie que j'ai décrite plus haut est de notoriété publique, lui-même l'a exposée plusieurs fois devant les médias locaux et c'est en arguant du fait que ce ne sera qu'un intérim qu'il compte faire élire sa femme à son profit. Le hasard ou la coïncidence ne pourront jamais être prétextés

Perso si j'avais a traiter cette affaire dans une compétition universitaire amicale comme c'est organisé parfois dans les université de droit , je choisirais la partie qui défend la fraude à la décision de justice .

Oui je pense que c'est la position la mieux soutenable.

D'ailleurs on a pas fini d'entendre parler de cette affaire parce que le petit journal de canal est passé à la permanence de campagne de Bartoli ce matin et il parait qu'ils n'ont pas été accueillis avec beaucoup de cordialité. Qui sait, la vérité viendra peut-être d'eux