Bonjour,
Voila je post ce sujet ici car j'aimerai avoir votre avis sur l'éventuelle possibilité d'utilisation de l'article 16, et si cela se produit, par quel parti ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_16_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

Bah ça dépend pas vraiment du parti au pouvoir ça dépend des circonstances. Ca pourrait arriver en cas de menace de coup d'État ou de guerre, sinon je vois pas trop comment

Oui, c'est ce que je me disais, or les circonstances ne sont justement pas précisées.

Donc c'est le chef de l'Etat qui décide d'appliquer cet article quand il veut, si il juge que notre situation est une situation de crise, il peut trés bien faire appliquer cet article.

Oui sauf qu'il est très peu probable qu'un président s'amuse à prendre ces mesures selon son bon plaisir.
Déjà parce qu'il y aurait une forte opposition des tous côtés et en plus si le CC donne un avis négatif, aller contre l'avis du CC dans un situation pareille lui enlèverait toute légitimité.
mais c'est vrai que tout reste possible.

Bah si c'est précisé, ça reste assez restrictif quand même :
Menace sur l'indépendance ou l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux + fonctionnement régulier (normal) des pouvoirs publis interrompus.

Il n'y a pas vraiment de risque de dérive en étant réaliste, mais si on fait dans la fiction et la prospective on peut tout imaginer

Quand l'article de Wiki dit que les gardes fous juridiques n'ont pas beaucoup d'impact sur la décision c'est pas complètement juste puisque le conseil du CC a un pouvoir de légitimation important en validant une décision ou non. L'article 16C doit en plus être contresigné par le Premier ministre donc ça veut dire que les pouvoirs exceptionnels ne pourraient pas être utilisés pour se débarrasser de son gouvernement en cas de cohabitation. Il y a quand même des sécurités importantes.

Je ne crois pas qu'il y ait de contreseing nécessaire. Une consultation, ce n'est qu'une consultation : l'avis de la personne consultée n'a pas d'importance, seul compte le fait qu'il ait été donné.
D'ailleurs, ma prof avait bien insisté là-dessus : consultation =/= contreseing. C'est pour ça que l'article est selon elle si dangereux.

Il suffit au Président de rendre visite au PM, aux Présidents des Assemblées et au Conseil constit'. Et même tous ces éminents personnages lui disent "Vous êtes complètement dingue, jamais nous ne cautionnerons blablabla, rien n'empêche (juridiquement) de délivrer son message à la Nation pour déclarer le recours à l'article 16.

En pratique, si le Président procède ainsi et de manière complètement abusive, il n'est pas sûr que les corps de l'Etat le suivent et il risquerait de se retrouver face à une opinion publique déchaînée.

Mais juridiquement, il est vrai que cet article comporte très peu de sécurités (quasiment pas en fait, du moins jusqu'à l'échéance d'un mois). On compte sur le bon sens des acteurs impliqués.

Comment j'ai fait pour oublier autant de mots

Je reprends :

Il suffit au Président de rendre visite au PM, aux Présidents des Assemblées et au Conseil constit'. Et même si tous ces éminents personnages lui disent "Vous êtes complètement dingue, jamais nous ne cautionnerons blablabla", rien n'empêche (juridiquement) le Président de la République de délivrer son message à la Nation pour déclarer le recours à l'article 16.

Autant pour moi c'est juste une consultation j'ai pris l'article 19C à l'envers

Je crois que si la situation se présentait d'un président qui décide d'appliquer l'article 16 contre l'avis du reste, le parlement constitué en Haute-Cour (article 69 je crois) pourrait toujours voter sa destitution, étant donné que l'assemblée est intouchable pendant les pouvoirs exceptionnels.

Donc pas vraiment de risque, si ? Je dis peut-être des conneries, j'ai pas étudié la question en détail.

Oui c'est vrai, une destitution est toujours possible.

Mais bon, il faut pour cela réunir les deux tiers de chaque Chambre séparément, afin de pouvoir réunir les deux Chambres en Haute cour, et ensuite les deux tiers de la Haute cour.

Donc il faut vraiment que le Parlemant soit en colère.