1. Bail
Votre bail, a été conclu « pour une durée de neuf années, prenant cours le 01er février 2011 et se terminant le 31 janvier 2020, moyennant préavis notifié au moins 6 mois avant l’échéance pour le bailleur et 3 mois à l’avance pour le preneur ».
Si vous quittez au 01.02.2013, votre préavis par recommandé doit donc me parvenir pour le 01.11.2012.
Le bail prévoit également qu'en cas de « résolution du bail aux torts du preneur, celui-ci devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du chef de cette résolution et payer, outre les loyers venus à échéance avant son départ, une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente au loyer d’un semestre, augmentée de sa quote-part d’impôts pour cette période et, pour la même période, de sa quote-part de charges qui reste inchangée nonobstant son départ des lieux».
Cependant, comme vous l’avez suggéré dans votre courriel, je vous laisse la possibilité de trouver un nouveau locataire, que je me réserve le droit d’accepter (pour rappel, mes critères obligatoires étant la production de deux fiches de salaire). Je vous suggère de commencer dès à présent affiches, annonces et visites.
Je vous rappelle toutefois l’article "Modification du bien loué : tous les travaux, embellissements, améliorations, transformations du bien loué ne pourront être effectués qu’avec l’accord écrit du bailleur. Sauf mention contraire, écrite et préalable, ils seront acquis sans indemnité au bailleur qui conservera toutefois la faculté d’exiger le rétablissement des lieux dans leur état primitif».
Je vous enjoins donc à remettre l’appartement dans l’état où il se trouvait lors de votre entrée.
J’attire votre attention sur le chapitre « le preneur fera au moins une fois l’an, entretenir par un spécialiste à ses frais les appareils de chauffage et de chauffage de l’eau et détartrer le chauffe-eau ».
Si cela n’a été fait, veuillez me fournir copie de la facture d’entretien d’ici votre départ. Dans le cas contraire, l’entretien sera déduit de votre garantie locative.
2. Sinistre cave
Pour rappel, « pendant toute la durée du bail, le preneur s’engage formellement à s’assurer en responsabilité civile (en ce compris l’incendie, les dégâts des eaux et bris de vitre), étant entendu que la police exclut la règle proportionnelle. Il devra en outre produire une copie de sa police au bailleur et ne pourra la résilier sans son accord ».
Nonobstant le fait qu’aucune copie ne m’a jamais été fournie, je vous invite à contacter votre assureur pour couvrir vos éventuels dégâts.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de ma parfaite considération.
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Pas tout compris, quelqu'un peut me dire combien je vais devoir payer si je ne trouve personne pour reprendre le bail?
