Le 3 mars 2003
COMMUNIQUE DE PRESSE
Deux plaintes avec constitutions de partie civile ont été déposées auprès du Doyen des Juges d’Instructions du Tribunal de Grande Instance de Paris
Par:
Sept personnes de nationalité française, qui ont été elles-mêmes victimes de crimes perpétrés par les défendeurs, ou qui ont perdu un enfant, un parent, un époux ou une épouse ;
Contre
1. Yasser ARAFAT, actuellement à Ramallah, Cisjordanie,
a) en sa qualité de Président de l’Autorité exécutive palestinienne, supérieur de tous les agents de l’Administration palestinienne et de la Société de télévision palestinienne, et des Ministres - membres de cette Autorité en charge des Ministères des affaires religieuses et de la culture et de l’information,
b) en sa qualité de Ministre de l’éducation,
c) en sa qualité de Président du comité exécutif de l’O.L.P.,
d) en sa qualité de dirigeant des forces de police de l’Autorité exécutive palestinienne,
e) et enfin en sa qualité de chef du Fatah et de ses bandes armées dénommées Fatah, Tanzim ( organisation) et Brigades des Martyrs Al-Aqsa.
2. D’autres personnes et
3. Contre X et contre toute personne impliquée dont l´information permettra de révéler l´identité.
La présente plainte est introduite conformément à la loi du 16 décembre 1992 ( modifiée par la loi du 19 juillet 1993) relative aux crimes contre l’humanité du chef de :
• actes de génocide ( article 211-1 du Code Pénal),
• autres crimes contre l’humanité ( article 212-1du Code Pénal),
• participation à un groupement formé ou à une entité établie en vue de la préparation caractérisées par un ou plusieurs faits matériels, de l’un des crimes définis par les articles 211-1 et 212-1 ( article 212-3 du Code Pénal)
La plainte est également fondée sur le droit international coutumier et sur le jus cogens.
Elle est également introduite pour :
• Meurtre ( et tentative et complicité) prévu et réprimé par les articles 221-2 et 4 du Code Pénal,
• Assassinat ( et tentative et complicité) prévu et réprimé par les articles 221-3 et suivants du Code Pénal,
• Atteintes volontaires à la vie ( et tentative et complicité), prévues et réprimées par l’article 221-1 du Code Pénal, et
• Actes de terrorisme ( articles 421.1, 421-2-3, 421-4, 421-5, 422-4 et 422-5 du Code Pénal.
• Association de malfaiteurs en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ( article 706-17 et suivants du Code de Procédure Pénale).
Ces plaintes précisent en 50 pages les circonstances entourant les actes criminels, les attaques suicide à la bombe, les tirs de francs tireurs, etc. qui ont causé la mort ou des blessures graves aux victimes de ces crimes.
Soixante six documents sont joint aux plaintes, auxquels s’ajoutent des vidéo cassettes de sermons d’Imams des mosquées de Gaza incitant directement et publiquement à tuer des juifs, de même que des extraits de livres d’écoles et de guides d’enseignants incitant à la haine des juifs, et des discours de Yasser Arafat, allant dans le même sens.
Selon le droit international humanitaire ( et le droit français), depuis un demi siècle, un supérieur est responsable, des actes commis par ses subordonnés. Les supérieurs, civils ou militaires ont l’obligation de prévenir les actes criminels de leurs subordonnés et de punir les auteurs.
Les plaintes démontrent que Yasser Arafat avait le pouvoir et les moyens de prévenir les actes de terrorisme, les assassinats et la violence, aussi qu’il les a organisés et les a financés avec le budget de l’Autorité Palestinienne financé aussi par l’Union Européenne, réalisant ainsi la Jihad ( guerre sainte) qu’il a instauré.
L’actuelle Intifada a été planifiée à l’avance, fait qui a été reconnu par plusieurs responsables palestiniens. Yasser Arafat a relâché des criminels dans le cadre de la politique des portes tournantes.
Yasser Arafat, en sa qualité de responsable de l’Autorité Palestinienne et de Chef de l’OLP et du Fatah, est responsable des crimes mentionnés plus haut.
Rappelons que de 1978 aux accords d’Oslo de 1993, soit en 25 ans, 254 personnes ont été tuées dans des attentats commis par des palestiniens. Depuis les accords d’Oslo, du 13 septembre 1993 au 24 septembre 2000, soit en 7 ans, 256 personnes ont été tuées.
Du 29 septembre 2000 et au 13 février 2003, 727 personnes dont 506 civils ont été tués et 5.071 personnes dont 3.595 civils ont été blessés dans des attentats.
L’acte de tuer des civils pour des motifs politiques est constitutif de crimes contre l’humanité dès lors que ces crimes sont organisés en exécution d’un plan concerté.
Tenter ou porter volontairement atteinte à la vie en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction partielle d’un groupe racial ou religieux constitue un génocide.
Notons qu’aucun attentat n’a eu lieu à Hum El Fahm ou à Nazareth, villes arabes israéliennes, et que les attentats commis visaient des juifs, c’est la raison pour laquelle les crimes contre l’humanité commis sont aussi qualifiés de génocide.
Mesures d´instructions demandées début août 2004
par les parties victimes à M. Jean Louis BRUGUIERE, Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et Premier Juge d´Instruction :
Auditions de témoins et perquisitions.
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Tu es pathétique Romano.
Il faut vraiment être de mauvaise fois pour dire que Arafat n´est pas un terroriste.
Je le repete : Qu´il creve, ca le changera un peu lui qui avait l´habitude de tuer.
ta position pro-palestinienne te fait perdre la tete 
)