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Plus d'Assemblée pendant 4 mois

XKCD
XKCD
Niveau 10
21 février 2012 à 12:15:18

Bonjour tous :)

Juste histoire de partager un article que j'ai vu ce matin sur Slate et qui confirme à peu près tout ce que je raconte sur l'état des institutions démocratiques en France depuis plusieurs mois :

http://www.slate.fr/story/49821/FRANCE-PRESIDENTIELLE-sarkozy-coup-parlement

Un petit extrait :

"Si la Belgique a réussi à se passer de gouvernement, la France va elle devoir se passer de Parlement, élections obligent, de la suspension des travaux parlementaires le 9 mars à la plus que probable convocation de la nouvelle Assemblée et du Sénat en session extraordinaire fin juin (après les élections législatives), par le président de la République fraîchement (ré)élu. Soit près de 110 jours à la louche."

[...]

"Rares sont les démocraties à connaître une si longue parenthèse législative. Une parenthèse issue de la tradition républicaine qui veut que chaque assemblée suspende ses travaux afin que ses membres puissent participer aux campagnes électorales. «Les quatre mois de suspension n'empêchent pas que le Parlement soit toujours régi par les règles de la session ordinaire. Il s'agit simplement d'une pratique, d'un usage», précise Céline Vintzel. "

[...]

"Exceptionnellement donc, cette année, l’Assemblée va devoir prolonger quelque peu ses travaux jusqu’au 9 mars. Voire les densifier. «On touche le fond dans la dégradation des conditions de travail», déplore Samuel Le Goff, assistant parlementaire du député UMP Lionel Tardy, face à cette fin de session où les textes de lois s’enchaînent à la va-vite. Avec un minimum de débats à cause de l’utilisation quasi-systématique de la procédure accélérée depuis le basculement à gauche du Sénat. "

Et d'une manière générale, l'intégralité de l'article est très intéressant. On y apprend que :

- Ça ne choque personne (pensez-vous qu'on va en entendre parler dans les médias dans les prochains jours/semaines ?) en France que la démocratie s'arrête pendant 4 mois tous les 5 ans (ce qui fait quand même 7%, loin d'être négligeable).
- Que ce type de connerie est unique au monde (mais à part ça, non, ça ne choque toujours personne).
- Qu'il semble évident qu'un député s'arrête de faire ce pour quoi il est payé pour se concentrer sur sa campagne personnelle.
- Que peu importe ce qui se passe pendant 4 mois, plus aucune décision n'est prise en France de façon démocratique (ça tombe bien, avec la stabilité géopolitique mondiale en ce moment) (enfin vous me direz, en temps normal y'a pas grand-chose qui est décidé de manière démocratique non plus).
- Que dans la pratique, cette "date limite" est surtout utilisée par l'exécutif pour faire voter des lois à la va-vite sans même consulter son propre camp.
- Que TOUS les députés sont d'accord pour ne pas prolonger leur activité au delà du 9 mars parce que sinon "y'a un risque que la campagne présidentielle s'invite dans les débats".

Qu'est-ce qu'on attend pour voter une loi qui empêche les députés d'être élus plusieurs fois de suite ? Pour interdire le cumul des mandats ? Pour en PARLER, nom de Dieu, pourquoi les médias sont complices de cette aberration ?

punpun
punpun
Niveau 10
21 février 2012 à 12:31:42

Montebourg en parle. Plein de gens en parle. De plus peu de démocratie blablalblablallablbalbal. C'est faux, au States les gars passent la moitié du temps à être en vacances.

XKCD
XKCD
Niveau 10
21 février 2012 à 12:36:27

"Montebourg en parle"

Alors, heu, ouais. Dommage, maintenant il est juste bon à fermer sa gueule, parce que dans son parti, y'a ces centaines d'élus qui veulent garder leur cul au chaud. Triste hein ?

"Plein de gens en parlent"

Mais il suffit d'aller voir les articles traitant du sujet sur Google News ! Déjà, y'en a pas des masses. Ensuite, quand le sujet est traité, tout le monde trouve ça normal, c'est juste une information présentée comme standard et sans réelle importance... "Ah au fait les gars, les types que vous élisez sont en vacances pour quatre mois, fallait que vous soyiez au courant quand même."

Parce que c'est ça hein. Je veux bien qu'il y en ait, peut-être une majorité, qui sont en campagne, mais les autres ? Ils font quoi, ils se touchent la nouille ?

Par ailleurs, la comparaison avec les USA en terme de démocratie me semble on ne peut plus hors de propos.

L_Ryuuzaki
L_Ryuuzaki
Niveau 14
21 février 2012 à 12:51:38

La

C'est un peu le contre-coup de l'inflation législative de ces dernières décennies qui consiste à faire des lois pour démontrer leur utilité.

Mais de toute manière la session plénière (très médiatisée) était déjà une mascarade démocratique vu que tout le boulot (autant dans la majorité que dans l'opposition) se faisait et se fait encore en coulisses (très peu médiatisé).

L_Ryuuzaki
L_Ryuuzaki
Niveau 14
21 février 2012 à 12:55:02

La Belgique a un régime parlementaire donc il n'y avait pas de gouvernement et donc pas vraiment d'activité au parlement vu qu'aucune majorité était formée.

Ce phénomène est un peu l'autre symbole de la caducité parlementaire actuelle avec notamment l'inflation législative qui consiste à faire des lois pour démontrer qu'on est utile.

L_Ryuuzaki
L_Ryuuzaki
Niveau 14
21 février 2012 à 12:55:25

Hum.

Bouzourdaz
Bouzourdaz
Niveau 9
21 février 2012 à 13:25:15

Comme d'habitude, certains ne comprennent pas les héritages et coutumes issues des expériences constitutionnelles précédentes. Si peu de personnes en parlent, c'est tout simplement que c'est normal, c'est pas deux-trois spécialiste de droit public qui font changer quelques choses.
La France est un régime parlementaire présidentialisé, un régime plutôt rare, ce qui implique certaines divergences par rapport aux pratiques des régimes parlementaires monistes ou rationalisés que l'on compte dans le monde ...
Et justement, cette période de 4 mois fait parti d'une coutume s'étant développée par les institutions de ce régime.

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