J'étais parti sur une idée de taxer le divorce, mais il eut été injuste que l'État soit bénéficiaire d'une manne qu'il dilapiderait dans des futilités.

Je considère cependant tout aussi injuste que le règlement d'affaires privées se fasse par le biais de la justice publique, affaires ne relevant aucunement de l'intérêt régalien mais de conflits d'intérêts à échelle individuelle. Je précise qu'il faut distinguer le divorce des autres conflits privés dans la mesure où il n'y a pas d'infraction envers la loi, ce qui mobilise la justice pour du vent.

Il ne me paraît en conséquence aucunement aberrant que les affaires de divorce, chronophages, dépensières et mobilisant inutilement du personnel qui gagnerait aussi bien pour lui-même que la société à être employé ailleurs, voient leur prise en charge réduite au minimum par les agents de justice publique.

Je sais que le notariat est très impliqué dans les procédures de divorce, que le peu d'intérêt lucratif le rebute a à conduit à l'échec de la dernière réforme de 2009. Confier cela à des boîtes de juristes privés m'apparaîtrait donc être une idée intéressante. Elle alourdirait la note des procédures de divorce et ferait donc réfléchir à deux fois les individus avant de prononcer des voeux d'engagement.

Qu'en pensez-vous ?

"Je précise qu'il faut distinguer le divorce des autres conflits privés dans la mesure où il n'y a pas d'infraction envers la loi"

Techniquement, c'est souvent faux. L'adultère est un délit, la violence conjugale aussi, et dans les cas de divorces qui se passent mal, même s'il n'y a pas eu d'infraction, c'est fréquent que l'une des deux parties accuse l'autre d'une infraction (typiquement : adultère).

Dans le cas des divorces qui se passent bien, y'aurait peut-être un peu de bureaucratie à faire dégager, mais y'a pas tant de paperasse que ça, c'est assez facile en général (à moins que le régime financier du couple soit la communauté de biens, là c'est le bordel, un conseil ne faites jamais ça, c'est peut-être moins romantique mais ça évite des kilomètres d'emmerdes en cas de souci) et ça coûte pas tant que ça à l'État.

Pour résumer : pour les divorces qui se passent bien, y'a pas besoin de privatiser vu que c'est pas un gros poste de dépense pour l'État, et pour ceux qui se passent mal, ça risquerait de faire encore plus plonger des familles dans la misère en cas de divorce avec bonus "enfants + salaires disproportionnés".

L'adultère est une faute dans le code civil, c'est une manière assez efficace de pouvoir rompre le contrat de mariage qui est un contrat civil. Par contre ce n'est pas dans le code pénal, heureusement ^^

Paulop : Autant pour moi, je suis pas spécialiste, j'ai juste vécu ça de l'intérieur, ça avait été les arguments principaux du divorce que j'ai connu enfant (accusations mensongères dans les deux cas ).

Je ne suis pas spécialiste non plus, mais je pense que c'est ça, un étudiant en droit pourra confirmer ^^

L'adultère n'est plus illégal depuis les années 80 mais reste un motif de divorce, il me semble.

Ce n'est plus une faute pénale depuis la loi du 11 Juillet 1975, qui instaure aussi le divorce par consentement mutuel.

Oui je me souviens, petit, j'avais entendu un couple d'amis de mes parents raconter qu'ils avaient écrit de fausses lettres d'insultes et etc... pour faire genre ce n'était pas un divorce consenti puisque les accords mutuellement consentis sont illégaux en France en règle générale.

En fait le divorce par consentement mutuel est vraiment pris en compte dans la loi depuis 2005, avant pour divorcer il fallait forcément attaquer son conjoint

Tharsis Voir le profil de Tharsis
Posté le 27 janvier 2012 à 13:12:19 Avertir un administrateur
L'adultère n'est plus illégal depuis les années 80 mais reste un motif de divorce, il me semble.

Oui via le divorce pour faute. Néanmoins dans la pratique, il a tendance à tomber en désuétude car c'est un divorce qui est long - et donc couteux. Et la partie qui se verra prononcer le divorce à son tord n'a pas forcément les moyens financiers pour assumer une pension (souvent à verser en une seule fois).