Bonsoir,

M'ayant fait confisqué mon portable aujourd'hui je me demandais si le fait de ne pas le rendre à la fin même de la journée était du point de vue légal autorisé...

D'après moi ça serait enfreindre le droit de possession et par ailleurs un décret indique clairement que l'objet doit être rendu dans la journée.

Par ailleurs il est bien connu que de nombreux règlements intérieurs sont en contradiction avec la loi.

Vous en pensez quoi ?

C'est le forum le plus approprié que j'ai pu trouver bien que ça ne soit pas le meilleur endroit.

Topic attrape Sanksion

C'est normal que tu te sois fait confisquer ton portable s'il est interdit par le règlement intérieur, qui fait office de "loi" dans ton établissement.
En revanche tu devrais pouvoir le récupérer sur demande à la fin des cours puisqu'il t'appartient.
Sinon tu fais peur à ton prof : "je pourrais déposer plainte pour recel " (oublie pas la tête de hap)

NOn c'est inscrit dans le règlement de l’établissement, t'es inscrit la bas donc tu respecte ce règlement

Ca me fait marrer cette attitude...
Est-ce que c'est contraire aux droits de l'homme de me confisquer mon portable même si je suis entièrement dans mon tort?

Vous en pensez quoi ?
-> à ta place, j'aurais ragé.

"Vous êtes bons qu'à faire grève et à confisquer les portables"

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Par ailleurs il est bien connu que de nombreux règlements intérieurs sont en contradiction avec la loi.

Je demande à voir.