Source
Ouest-france.fr
L´école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d´année, des élèves de l´école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d´année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l´école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L´événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d´Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l´antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On m´a demandé l´adresse exacte de l´école. J´ai voulu en savoir plus. Elle m´a dit que c´était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé lundi dernier. L´enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi qu´un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l´autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l´utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d´autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d´année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.
C´est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L´école n´a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d´un spectacle d´enfants avec sono, c´est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d´appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu´une représentation d´une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d´auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L´avocat rennais défend l´idée que l´État devrait donner un budget « droits d´auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d´ouvrages.
L´école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n´avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d´Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ils sont pourri jusqu´a la moëlle! 