Le projet de loi numéro 745/PJL/AN défendu par le ministère de la Culture, vise, énonce-t-il, à « instituer des mécanismes qui assureront non seulement un droit de regard et une régulation de l´Administration, mais garantissent aussi le paiement effectif des droits dus aux artistes au titre de leurs représentations, en même temps qu´il fait obligation aux entrepreneurs de spectacles et aux agents artistiques de participer au financement de la production littéraire et artistique». Ce projet de loi entend identifier les types de spectacles, les diverses activités y afférentes et les catégories d´interventions dans la filière. Cela étant, il dispose que l´exercice de l´activité d´organisateur des spectacles est soumis à la délivrance d´une licence.
Ainsi, «toute personne physique ou morale qui, notamment sous l´appellation d´impresario ou de manager, fournit des engagements à un artiste ou à un groupe d´artistes» est appelée «agent culturel», tandis que «l´artiste de spectacle » est tout musicien, chansonnier, chorégraphe, artiste dramatique ou toute autre personne exécutant une oeuvre littéraire ou artistique.