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amnistie présidentielle

Fat-Freddy
Fat-Freddy
Niveau 10
26 mai 2007 à 08:51:05

Certes, Doc. Mais c´est l´argument du pro des tribunaux que je suis curieux de connaître, pas toi ? :-)))

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 26 mai 2007 à 11:05:23

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-53-289862-1-0-0-0-0.htm
| Citation de : Fat-Freddy
| Date du message : 26 mai 2007 à 08:17:32
| Contenu du message :
| "Pour revenir au sujet, avant le désormais inévitable intermède racailleux, Val disait :
| "La prescription a une utilité... elle est immorale mais elle a son utilité !"
| Et ... c´est quoi, à part désengorger les prisons, Val, toi qui es un homme de l´art :question: "

Je n´ai pas d´argument particulier pour convaincre de l´utilité de la prescription. Cette institution est aussi vieille que le droit ou presque. Le fait qu´un droit s´éteint faute d´être exercé est un droit qui nous vient en héritage des romains (coucou Horatius) et ce droit était considéré alors (et aujourd´hui encore) comme une protection non pas de l´individu mais de la société toute entière, au point où un malfaiteur qui refuserait son bénéfice et exigerait d´être jugé ou d´exécuter sa peine se verrait opposer un refus de la part de la société.

Cela n´a pourtant à ma connaissance rien de religieux, au contraire, je dirais même... Je m´explique : la société ne poursuit que pour rétablir l’ordre et maintenir la sécurité publique, elle ne poursuit pas en vue de l’expiation ni la réparation d´un dommage civil.

Dès lors que le châtiment est trop éloigné dans le temps par rapport à l´infraction, la sanction devient inutile car elle perd tout intérêt dans sa finalité première qui est le rétablissement de l´ordre et le maintien de la sécurité. On considère que le souvenir du fait coupable est effacé et que le besoin de l’exemple a disparu. Voilà en gros les justifications données par nos "anciens" et qui prévalent encore aujourd´hui, du moins sur le plan pénal. Car la prescription qui existe également sur le plan civil a une toute autre utilité : celle d´assurer la sécurité juridique entre les individus cette fois...

~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Val.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 26 mai 2007 à 11:05:54

Mais je répète ce que j´ai dit : cette institution juridique est en quelque sorte immorale...

~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Val.

Vieuchnok
Vieuchnok
Niveau 10
26 mai 2007 à 12:49:01

Abrasio parle aussi bien que Tehem... :hap:

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 26 mai 2007 à 13:57:05

Heu... merci, Chnok...

Je parle de la prescription dans un chapitre de mon cours d´introduction au droit (droit et moral). Si j´ai pas trop la flemme, j´essaierai de remettre la main dessus au cours du weekend.^^

mere_denis
mere_denis
Niveau 10
26 mai 2007 à 14:03:54

La dernière amnistie qui est défrayée la chronique est celle ci.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Guy_Drut
Il est évident que ce n´était que le stade ultime du copinage.
c´est le principe de la grâce à l´époque de la guillotine qui me semblait le plus insupportable
Ranucci (probablement innocent) est mort pour des convenances électorales et s´était anormal de condamner un Président à ce genre d´alternative.

mere_denis
mere_denis
Niveau 10
26 mai 2007 à 14:13:42

Gloups....!! qui "ait défrayé"

-pingouin-
-pingouin-
Niveau 10
26 mai 2007 à 14:22:20

ce n´est pas une coutume utilisée ici mais faudrait vendre l´idée. On commence à se taper des élections à répétition ici. Suite au dépôt du budget jeudi le gouvernement provincial minoritaire en place est sur le point d´être renversé par les deux parties d´opposition qui veulent voter contre le budget ce qui ferait tomber le gouvernement après seulement 4 mois de règne.
alors si on avait une grace gouvernnemental à chaque fois ça nous ferait du bien.
:oui:

Lara__Caille
Lara__Caille
Niveau 8
26 mai 2007 à 18:58:45
  1. mere_denis profil
  2. Posté le 26 mai 2007 à 14:03:54 avertir modérateur
  3. Ranucci (probablement innocent) est mort pour des convenances électorales et s´était anormal de condamner un Président à ce genre d´alternative.

Ranucci était pro-Giscard et catholique (Lors de son procès il apparut avec un crucifix très voyant sur la poitrine et tout de blanc vêtu)

Résultat = Coupé en deux (Merci Valéry)

snoophie
snoophie
Niveau 10
26 mai 2007 à 19:26:06

m´en fiche j´ai pas de PV :-p
Et je prend un malin plaisir à enerver ceux qui me collent en ville en roulant à 50 :gni:

j´ai entendu aux infos que ça permetait de renflouer la sécu.
Je croyais que le trou de la sécu avait été comblé par martine Aubry du temps du gouvernement Jospin.. :question:

mere_denis
mere_denis
Niveau 10
26 mai 2007 à 21:22:36

Vi snoophie et le paupérisme a été éteint par Napoléon trois.

bakou
bakou
Niveau 10
26 mai 2007 à 22:04:11

C´est drôlement sympa de voir qu´il n´y a sur ce forum pratiquement que des citoyens exemplaires, qui soit n´ont jamais de PV, soit sont contents d´assumer leurs responsabilités et de les payer rubis sur l´ongle.

Pour ma part, étant une citoyenne médiocre, j´avoue récolter de temps en temps des contredanses pour dépassement d´horaire. Parfois c´est de ma faute, ok
Parfois j´ai affaire à un premier horodateur qui refuse ma carte pourtant toute neuve, son copain deuxième horodateur clignote en rouge,et le troisième horodateur est saboté à l´aide de colle ou de chewing gum, bref inutilisable.
Dans ces cas-là, je range ma carte toute neuve, et basta !
Quand je reviens plus tard et que j´ai une prune, ça m´énerve un tantisoit. Non seulement au lieu de payer au coup par coup mon stationnement je suis obligée d´avancer minimum 10 euros, mais en plus je dois faire des pieds et des mains pour faire accepter mon bel argent, et si je n´y arrive pas je suis sanctionnée !! !

La grâce présidentielle appliquée aux PV à 11 euros, et à ceux-là uniquement (et je le rappelle, à ceux du mois qui précéde l´élection), je trouvais ça gentil, une façon de compenser tous mes déboires des cinq années précédentes.
Vous trouvez que notre président est exemplaire parce que ce minuscule privilège accordé à ceux qui habituellement payent leurs PV est supprimé ?
(car, chers amis, vous l´ignorez peut-être, mais il y a des gens qui ne les payent JAMAIS, je vous en apprend de belles, hein ?)

Allez, les 4 premiers intervenants de ce topic, Caluc, Tit, Fred et Docom, rassurez-moi
Vos posts c´était de l´ironie, non ?
Non ?
Alors vous êtes formidables, je n´ai pas peur de le dire
Ou alors vous frimez comme des malades :rire:

Horatius
Horatius
Niveau 10
26 mai 2007 à 22:19:08

Ben Bakou... ça arrive de ne pas prendre de prune. Moi mon avantage c´est que j´ai une vie trés casaniere (place de parking à la maison, au taff et chez mes beaux parents ou parents). Quand je me déplace c´est le dimanche (pas de place payante) et quand je dépasse la limite autorisée (10KM maxi) il est vrai que j´ai surement de la chance de ne pas croiser la police mais bon...

Ma seule prune c´etait pour fraude dans le bus quand j´étais étudiant :-p ^^

Docom
Docom
Niveau 12
26 mai 2007 à 22:48:25

Merci Bakou. :ok:
Oui, je suis formidable pour ma part. Je n´ai pas de PV depuis plusieurs années.
Et je félicite un président qui ENFIN ne brade pas la sécurité routière et tant pis pour ceux qui, en se garant comme des crétins des Alpes, font chier ceux qui veulent aller bosser (comme moi tous les matins dans les rues de Marseille avant de prendre l´autoroute) et rendent dangereuse notre circulation.

Je te sens très acide dès qu´on n´est pas de ton avis Bakou. Dommage. :sarcastic:

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[JV]fatboy
[JV]fatboy
Niveau 4
26 mai 2007 à 22:55:17

quand même 70 pages pour un topikalacon faut le faire.

-koba
-koba
Niveau 10
26 mai 2007 à 23:00:47

... 70 Posts et 4 pages ! ^^

bakou
bakou
Niveau 10
26 mai 2007 à 23:42:33

Acide, je sais pas. C´est toi qui vois

Les pv que j´aimerais voir amnistier, je l´ai bien précisé, ce sont les pv de stationnement à 11 euros, c´est à dire lorsqu´on n´a pas payé son heure ou ses deux heures de stationnement.
Pourquoi tu ne réponds pas là dessus ?
en quoi est-ce que la sécurité routière serait malmenée ?

Docom
Docom
Niveau 12
27 mai 2007 à 06:27:28

Parce que si on commence à différencier certains pv par rapport à d´autres on n´a pas fini de pinailler. Chacun, comme tu le fais, vont precher pour leur paroise.^^

Et les pv pour ceux qui n´avaient pas leur ceinture ? (qui ne mettent pas en danger les autres)
Et les pv pour ceux qui avaient le téléphone à la main alors qu´ils ne roulaient pas ?
Et ceux qui, parce qu´ils ont dépassé la date du contrôle technique d´une semaine doivent régler une centaine d´euros environ ?
Et ceux qui roulaient à 120 au lieu de 110 km/h sur autoroute ?
Ceux-là n´auraient-ils pas le droit de réclamer une amnistie aussi ? On n´en sort pas tu vois. :-)))

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Lara__Caille
Lara__Caille
Niveau 8
27 mai 2007 à 07:02:25

En principe, l´amnistie est prévue afin d´opérer à une sorte de "réconciliation nationale" après certains bouleversements politiques ou sociaux. Par exemple, les infractions commises en liaison avec la guerre d´Algérie, notamment celles des militaires, les infractions des manifestants de Mai 68 ou encore celles des indépendantistes en Nouvelle-Calédonie dans les années 80 ont fait l´objet d´une amnistie.

Mais comme Sarkozy veut "liquider" Mai 68 au Kärcher, il ne peut pas en toute logique amnistier qui que ce soit !

Marche ou crève camarade :-)

snoophie
snoophie
Niveau 10
27 mai 2007 à 08:08:37

hé hé les français ont plus envie de rigoler ^^

La vidéo du moment