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Quand les femmes

paradize
paradize
Niveau 11
26 mai 2004 à 15:26:05

Sont encore et encore obligées de rester vigilantes a conserver leurs droits et leurs acquis . ...Tant d´années de luttes et de combats qu´il faut sans cesse remettre en jeux . ..lorsque les enjeux politiques deviennent menaçants... comme c´est le cas lors de cette tentative de refaire surgir le débat sur la personalité juridique du foetus au cours du proçès où le mari d´une femme enceinte demande réparation pour le décès du foetus ! !
l’amendement Garraud, avait été pourtant retiré . .mais l´avocat de la partie civile , Me Becker , est tres déterminé a mener ce combat jusqu´a son terme :((

Cool-HighT
Cool-HighT
Niveau 10
26 mai 2004 à 15:30:17

Je suis pas aucourant de ce proces...
Tu peux développer?

paradize
paradize
Niveau 11
26 mai 2004 à 15:37:34

Devant le tribunal correctionnel de Thionville ( Moselle). A la barre, Kevin Germon, 30 ans, livreur de presse. Le 10 octobre 2003, sur l’autoroute A 30, il a perdu le contrôle de sa camionnette et percuté la voiture de Florinda Bragança, une jeune femme de 34 ans, enceinte de 22 semaines, et morte sur le coup.

Le parquet poursuit Kevin Germon pour homicide involontaire, avec la circonstance aggravante que des traces de cannabis ont été retrouvées dans ses urines. Il risque sept ans de prison. Mais l’avocat de la famille de la partie civile, Me Bertrand Becker, demande par le biais d’une citation directe que le prévenu soit également condamné pour l’homicide involontaire du foetus.
Me Becker argumente pied à pied, dénonce « le vide juridique et les incohérences » concernant le statut du foetus. Un, si Elias avait survécu à la mort de sa mère, Kevin Germon « aurait été poursuivi pour coups et blessures involontaires sur l’enfant ». Deux, « une femme qui fait une IVG au bout de 22 semaines de grossesse sera poursuivie ». Trois, « l’avocat général a pris des conclusions diamétralement opposées à l’arrêt de la Cour de cassation ». Conclusion : « Ne pas suivre mon argumentaire, c’est nier l’existence même de la vie. » Et de réclamer une « jurisprudence Elias » en demandant au tribunal « d’avoir le courage de dire à la Cour de cassation : " Je ne partage pas votre hypocrisie." »

Le procureur réclame au moins 18 mois de prison ferme à l’encontre du prévenu, mais demande au tribunal d’écarter la citation directe de la partie civile. « Il n’existe pas dans le droit français de texte sur cette question. Pas de texte, pas de sanction », a de son côté rappelé l’avocat de la défense, Me David Pawlik. Le jugement a été mis en délibéré au 25 mai. « J’ai le temps », a déjà prévenu Me Becker, habitué aux longues joutes judiciaires depuis qu’il a défendu Patrick Dils : « Ce sera peut-être la cour d’appel de Metz, peut-être même la Cour de cassation, mais ce combat ira jusqu’à son terme. »

Cette argumentation remet completement en cause le statut du foetus et par extrapolation le principe du droit à l´avortement

paradize
paradize
Niveau 11
26 mai 2004 à 15:46:45

Je déconseille fortement de cliquer sur ce lien , et j´espere que salem l´enlevera . ..j´ai été obligée de rebooter l´ordi a cause de cette c**** ! !!

Cool-HighT
Cool-HighT
Niveau 10
26 mai 2004 à 15:50:06

C´est vrai que c´est difficile de tranché....
D´un coté le droit de la femme à disposer librement de son corps,et de l´autre ce double assassinat!
Car pour le mari de la conductrice non seulement il a perdu sa femme(ou sa compagne je sais pas)mais également son enfant....
Sans parler de sanction financiere,ne pas reconnaitre la perte de deux individus de la part du tribunal,comme si l´enfant n´existait pas,doit etre horrible psychologiquement pour le mari et la famille dont le bébé devait etre attendu comme un messi(comme dans toute famille)!
Cruel dileme!!!!!

levetot
levetot
Niveau 10
26 mai 2004 à 15:58:14

Paradise> Toujours dans les oeufs cassés toi........ :sarcastic:
Non désolé c´était pas drôle vu le grave sujet
qui te préoccupe . :non:

Chapeau pour ton topic ! !!!!! :ok:

paradize
paradize
Niveau 11
26 mai 2004 à 16:12:56

levetot . ....ce topic va t´il mourir comme un fétu de paille ? ? ?? Elle est facile a saisir cette perche , paut etre pas de bon gout , mais tant pis ! : ) )

Je ne remets pas du tout en cause la douleur éprouvée a la perte d´une femme et future mere . ..
je m´insurge contre le fait que Perben avait déja tenté une fois de faire ressurgir ce débat , que les USA à travers un cow boy de pacotille ont aussi tenté de revenir en arriere et d´attaquer les droits des femmes . ..et je m´inquiete de cela au nom de toutes ces femmes qui ont tant lutté pour obtenir ce droit à disposer de leur corps . A

Cool-HighT
Cool-HighT
Niveau 10
26 mai 2004 à 16:18:29

Il me semble que le projet de loi Garraud,stipulait une reconaissance du foetus uniquement dans le cas d´atteinte à l´intégrité du foetus par une tierce personne lors d´un accident ou d´une erreur médicale!
Je ne crois pas(mais je n´en suis pas sur)que cela remettait en cause le droit à l´avortement si celui-ci était décidé de plein gres par la mere!

salem1692
salem1692
Niveau 10
26 mai 2004 à 17:44:41

para--> ( ou un autre) des que vous voyez ou etes victimes d´un truc de ce genre prevenez moi!
personnellement j´evite de cliker sur les liens !
sur le topic de moderation ça serait parfait :)

Cool-HighT
Cool-HighT
Niveau 10
26 mai 2004 à 17:46:36

Ouai...mais c´est bizarre,j´ai pas cliqué dessus mais mon ordi a re-booté tout seul....
Est-ce une coincidence?

snoophie
snoophie
Niveau 10
26 mai 2004 à 18:29:11

c´est bien une idée de mecs de porter plainte contre la femme qui avorte.
ils s´imaginent quoi? qu´on se fait avorter comme on achète une robe?
c´est très douloureux comme choix!

mere_denis
mere_denis
Niveau 10
26 mai 2004 à 18:44:18

Quand il s´agit d´attenter aux droits fondamentaux des femmes, l´imagination ne manque pas aux obscurantistes de tout poil.
Le projet de loi Garraud n´ayant finalement pas eu le destin que ses initiateurs lui prévoyait, ces rigolos se retournent vers le domaine juridique en espérant que certaines interprétations des lois actuelles permettrons d´obtenir dans les prétoires ce qui leur a échappé à l´assemblée.
Ce sont les mêmes qui se cadenassent dans les centres d´IVG pour empêcher les équipes médicales de faire, en toute légalité, leur travail.
Ce procureur est nommé par un ministre à qui nous pourrons bientôt exprimer notre réprobation, dans le cadre d´une Europe souvent moins rétrograde.
:sarcastic: ( j´aurais bien aimé :sardonique:)

snoophie
snoophie
Niveau 10
26 mai 2004 à 18:50:28

j´ai bien l´impression que peu d´électeurs vont se déplacer aux urnes. :doute:

Cool-HighT
Cool-HighT
Niveau 10
26 mai 2004 à 22:21:23

snoophie Posté le 26 mai 2004 à 18:29:11
c´est bien une idée de mecs de porter plainte contre la femme qui avorte.
ils s´imaginent quoi? qu´on se fait avorter comme on achète une robe?
c´est très douloureux comme choix!

Ben,y a peu de chance pour que ca soit une idée de nana vu que ce sont elles qui portent le gamin....évidement!
On s´immagine rien du tout,se battre pour la libertée de choix des femmes est fondamental,maintenant tu ne peux quand meme pas balayer d´un coup de main ou par une phrase de mépris le sentiment d´un homme qui est directement concerné par ce choix(je parle du pere éventuel,pas d´un illuminé religieux ou d´un emmerdeur qui pense comme au moyen age)!
Je suis pour le droit à l´avortement,mais ce n´est pas une raison pour traiter les hommes de rigolos comme si ils n´avaient rien à voir là dedans et qu´il se mélaient de ce qui ne les regardent pas...!
Il faut etre deux pour " créer" la vie!

paradize
paradize
Niveau 11
26 mai 2004 à 22:37:48

Merci a vous deux snoophie et Mere denis pour vos reflexions : ) )

Maintenant , pour éclairer un peu plus CHT , il ne faut pas oublier que Présenté par Jean-Paul Garraud ( UMP, Gironde), cet amendement punissait d´un an de prison et 15.000 euros d´amende une interruption de grossesse provoquée par une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité. Ces peines étaient doublées en cas de " violation manifestement délibérée d´une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement".

Le mouvement français du Planning familial ( MFPF) a estimé que le délit adopté par l´Assemblée, était " une disparition programmée de l´avortement".

" Ne s´agit-il pas, par le biais d´un amendement sauvage au projet de loi sur l´adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, de sanctionner +la mort du foetus+ en le caractérisant d´homicide involontaire" et en donnant insidieusement au foetus le statut juridique de personnne?",

Or ce statut " est un acte juridique et politique qui pourrait, demain, remettre en question le droit à l´avortement", .

Pour l´avocate Gisèle Halimi, il s´agit d´une " brèche dangereuse" dans le droit des femmes à " choisir leur maternité".

Ce vote a également " pour objectif de construire hypocritement un statut juridique du foetus", a déclaré la militante féministe. Elle a rappelé que la cour de cassation avait en juin expressément affirmé que le droit pénal ignorait les enfants à naître, dont la mort ne peut en conséquence jamais être reprochée à quiconque.

" Le droit dit aujourd´hui que la femme et le foetus ne font qu´un", a souligné l´avocate.

Elle a espéré " une mobilisation de tous ceux qui défendent les droits des femmes et de la république" contre ce texte.
cette mobilisation a eue lieu et l´amendement à été retiré ! !!
N´oublions pas également que les medecins gynécologues , les echographistes se sont mobilisés contre cet amendement qui pouvait tel qu´il etait rédigé , les mener tout droit en prison !

Cool-HighT
Cool-HighT
Niveau 10
26 mai 2004 à 22:47:57

Ok.....
Mais n´est-il pas possible,en admettant,de donner un statut juridique au foetus tout en stipulant noir sur blanc que la mere reste la seule à pouvoir décider ou non de son ivg???
Cela permettrais de punir les erreurs médicales et autres....
Apres tout,il est normal que les médecins responsable de perte de l´enfant par mauvais traitement rendent des comptes(y compris à la mere),non?

Cool-HighT
Cool-HighT
Niveau 10
26 mai 2004 à 22:51:32

PS pour snoophie:Il y a aussi des femmes qui militent contre l´IVG....!
Non mais!

Clark
Clark
Niveau 9
26 mai 2004 à 23:13:52

de quand date cet amendement? Moi il me semblait que c´était la jurisprudence qui avait établi la définition d´une personne vivante en tant que telle :/

C un sujet intéressant en tous cas

troubleur
troubleur
Niveau 6
26 mai 2004 à 23:23:11

Aucun mot pour expliquez sa : http://www.troubleur.com
:lol:

Clark
Clark
Niveau 9
26 mai 2004 à 23:38:18

je viens de retrouver un arrêt qui avait qualifié d´homicide involontaire l´intervention d´un médecin sur un foetus agé de 20 a 24 semaines, tué lors de l´extraction d´un stérilet par la faute de ce médecin :/ ( Lyon, 13 mars 1997)

là je comprends plus :s

Sujet fermé pour la raison suivante : Topic verrouillé.