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Contrefaçons,Faussaires,g randes Marques

Ovarion
Ovarion
Niveau 10
18 septembre 2005 à 23:31:56

Je ne sais pas si la législation a changé ou si c´est tout simplement moi qui me plante totalement, mais il me semblait que pour ce qui est de la musique, on est normalement effectivement obligés de déclarer ce que l´on passe à la SACEM... (ce qui est très chiant quand on est une assoc par exemple et que l´on veut organiser un manifestation quelconque !) sauf si on passe des extraits de 30 secondes maxi.

Donc je ne suis pas convaincu qu´en coupant juste les dix dernières secondes, ce soit suffisant ! Mais alors pas convaincu du tout ^^ !

Sinon, les radios ne pairaient rien du tout à la sacem puisque les fins de titre sont toujours coupés ! Or, les radios payent un maximum à la SACEM...

Vieuchnok
Vieuchnok
Niveau 10
19 septembre 2005 à 12:07:54

Je dirais plutôt que l´on a le droit de diffuser gratuitement 10 secondes d´une oeuvre et qu´au delà, on doit s´acquitter de la redevance ! ^^

Pour ceux qui aiment la lecture:
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do

Sujet fermé pour la raison suivante : Topic verrouillé.
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