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le jour de solidarité

paradize
paradize
Niveau 11
11 avril 2005 à 12:35:48

je suis un peu étonnée de ne voir aucune opinion fleurir sur le forum ?
je rappelle les modalités de mise en application de cette loi dans les entreprises:
" - Pour les employeurs , une contribution de 0,3 % sur les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2004
- Pour les salariés Pour les salariés, « d´une journée supplémentaire de travail non rémunéré ( art . L. 212-16 al. 1 C. trav.)."

" La date en est fixée par convention, accord de branche ou convention ou accord d´entreprise. Il pourra s´agir soit du travail d´un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit du travail d´un jour de réduction du temps de travail, soit toute autre modalité permettant le travail d´un jour précédemment non travaillé en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d´organisation des entreprises.

Je ne sais pas ce qu´il en est dans les entreprises où vous travaillez , mais je peux vous assurer que l´application de cette loi fiche un sacré bazard , car les legislateurs ont un peu oublié la difficulté que cette application procure , tant du coté employeur que salariés, dans différents secteurs de travail.
A titre d´exemple : les personnels travaillant régulierement sur un jour férié ne pourront effectuer cette journée comme un jour de solidarité puisqu´elle est réalisée comme un jour de travail " normal". Reste donc pour eux , à la réaliser en supprimant un jour RTT , ce qui est une atteinte réelle et déja soulevée par toutes les organisations syndicales à la loi des 35 H. Le texte de loi dit aussi : toute autre modalité permettant le travail d´un jour précédement non travaillé !
Donc , en clair , un jour de repos hebdomadaire . Or le code du travail stipule bien que tout salarié à droit à deux jours de repos hebdomadaire. Cette journée de solidarité prise sur un jour de repos en moins est hors la loi !

quelques informations supplémentaires:

La liste légale des jours fériés n´est pas modifiée ( art. L.222-1 C. trav., où figure donc toujours le lundi de Pentecôte,férié depuis une loi du 8 mars 1886). Or, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ( ONU, 1966,ratifié par la France), prévoit « la rémunération des jours fériés » ( art. 7, d).

=> La non rémunération du travail est illicite
Le fait pour l´Etat français de prévoir une journée de travail non rémunéré est contraire au « droit au salaire», prévu par
plusieurs textes de droit international ( ratifiés par la France, s´imposant à l´ordre juridique interne, au Code du travail.

Pour conclure . .Mr Philippe Douste-Blazy, reconnaît lui même qu´un seul jour de solidarité «ne suffira pas» à payer la dépendance, en raison de l´augmentation de l´espérance de vie.

Selon un article du journal Libération :
Sur les 2 milliards d´euros prélevés grâce au lundi de Pentecôte, 800 millions iront aux personnes handicapées et 1,2 milliard aux personnes âgées, répartis ainsi : 400 millions pour financer l´allocation personnalisée d´autonomie ( Apa), 365 millions pour médicaliser les lits et50 millions pour rénover les établissements. Restent donc 385 millions à dépenser : «Ce reliquat ira dans la Caisse nationale de solidarité pour l´autonomie ( CNSA) et servira à la dépendance, pas à autre chose», assure-t-on au ministère, sans préciser que cet argent tombe à pic pour alléger le déficit public en 2005.

:diable:

amara111
amara111
Niveau 5
11 avril 2005 à 12:51:52

Tout ça ressemble à la création de la vignette auto qui était censée aidée le 3è age..... L´on jamais vu cet argent le 3è age.

amara111
amara111
Niveau 5
11 avril 2005 à 12:53:30

Puis reprenons avec l´augmentation du prix des cigarettes. Y´avait largement de quoi boucher le trou de la sécu. Ne rêvons pas.

MegaMatou
MegaMatou
Niveau 10
11 avril 2005 à 13:04:19

Encore un pipeau à la *** pour nous culpabiliser, alors que les vrais responsables de cette chienlit s´en mettent plein les poches

paradize
paradize
Niveau 11
11 avril 2005 à 13:10:19

nous " culpabiliser" est effectivement ce qui est sous entendu par les legislateurs aux oppposants de cette loi . faire porter sur les salariés le poids non seulement des effets la canicule , mais aussi de les culpabiliser , est pour ma part , proprement scandaleux , révoltant .

paradize
paradize
Niveau 11
11 avril 2005 à 13:11:06
  • effets DE la canicule *

:sarcastic:

Vega
Vega
Niveau 8
11 avril 2005 à 13:31:30

Leur solidarité, ils peuvent se la mettre profondément dans le rectum et ils ne l´emporteront pas au paradize…Parce que je récupérerais cette journée honteusement volée avec un arrêt maladie et d´autre part je me ferais un plaisir d´aller voter NON le 29 mai prochain par pur esprit de contestation.

Est-ce assez fleuri comme ça ?

mere_denis
mere_denis
Niveau 10
11 avril 2005 à 13:35:22

Comme le dit le gros matou...Encore du pipeau
Lors de la canicule le Ministre du moment ( qui vient de récuperer un joli parachute...merci pour lui..!!) n´a pas écouté les signaux d´alarme de son administration.
Il y a eu un procès du sang contaminé...j´en voudrais bien un sur la gestion de la canicule..... LOL
Et comme d´habitude c´est de notre faute et le grand bonimenteur Raffarin en profite pour nous remettre à la corvée comme au moyen age.
Cette décision contribue à attiser le sentiment négatif des jeunes envers les plus agés
Je rappelle quand même que les retraités ont travaillé 40 ans et ont cotisé pour leurs ainés et leurs gamins pendant ces 40 ans.
amara111==>> tu as bien raison
Si l´état reversait ce qu´il doit à la sécu le trou serait instantanément comblé

DePhil
DePhil
Niveau 10
11 avril 2005 à 13:40:48

Bizarre que rien n´ait été prévu pour ceux qui n´ont que des revenus mobiliers ou immobiliers ? Seraient-ils moins solidaires que les autres ?
Ou alors seuls les revenus du travail doivent supporter une solidarité ?

mere_denis
mere_denis
Niveau 10
11 avril 2005 à 13:42:18

Comme d´habitude, DePhil...!!

rforce11
rforce11
Niveau 6
11 avril 2005 à 13:48:18

Il y a eu un procès du sang contaminé...j´en voudrais bien un sur la gestion de la canicule..... LOL

>> Moi, non! Les grands attaqueraient les petits. Ce serait les fonctionnaires de la santé qui seraient poursuivis. Les petits, y´en a 1 à 6 par départements ( selon la taille du département). La canicule a tué dans tous les départements, donc on ne peut en rendre responsable un seul d´eux. Surtout qu´ils sont là pour gérer l´argent, et la maigre pitence que les hauts fonctionnaires de l´état leur donne.

On manque de moyen. Mais ce qui serait critiquer, ce serait la mauvaise gestion de ces moyens.

Mere denis, tu ne crois tt de même pas que mattei va passer devant la justice ? On prendra à tous casser des agents de la Drass ou de la DDass, ou du conseil régionale, ou des préfectures.

En ce qui concerne ce jour. je séche. le lendemain, j´ai un oral à passer.

paradize
paradize
Niveau 11
11 avril 2005 à 13:48:19

vega tu devras quand même rendre cette journée ! l´arrêt maladie ne t´en dispense pas .

Dans le Gard , on a pu voir quelle cacophonie cette journée à engendrée :sarcastic: En outre , les écoles doivent appliquer cette journée , mais les écoliers eux ne sont pas des salariés que je sache ? rien ne doit les obliger a aller à l´école ce jour traditionnellement férié .
Mere denis , bien sur et je rappelle aussi que tous les salariés aujourd´hui en activité contribuent largement par les prélévements sur les salaires pour les cotisations sociales .

paradize
paradize
Niveau 11
11 avril 2005 à 13:50:42

rien n´a été prévu pour ceux qui ont des revenus mobiliers . .surtout s´ils sont commerçants ou artisans qui sont dispensés d´effectuer cette solidarité .

cpt_kurk
cpt_kurk
Niveau 10
11 avril 2005 à 13:51:10

a qui dois-je m´adresser pour avoir un jour de congé a cause de la mort du pape ? :snif:

paradize
paradize
Niveau 11
11 avril 2005 à 13:53:11

vega=> Leur solidarité, ils peuvent se la mettre profondément dans le rectum et ils ne l´emporteront pas au paradize.
T´es gentil toi , mais je vérifie toujours ce que j´emmene avec moi et tu vois ce genre de truc plaçé ou tu l´écris . ..je te le laisse volontiers :rire2:

paradize
paradize
Niveau 11
11 avril 2005 à 13:54:03

cpt adresses toi au maire de Marseille ! :rire:
j´suis pas sure que tu puisses bénéficier d´une retro activité quand même :rire:

cake2
cake2
Niveau 10
11 avril 2005 à 13:55:01

j´exige egalement un jour de congé a cause de la mort de Rainier III. j´ai participé a l´elucidation d´une sombre affaire impliquant le Centre Oceanographique de Monaco...

cpt_kurk
cpt_kurk
Niveau 10
11 avril 2005 à 13:57:22

paradize > merci para pour l´info :rire:

cake2 > tu veux monter un club a ce sujet ? a deux ont a plus de force pour recuperer au moins un jour sur les 2 ! !

paradize
paradize
Niveau 11
11 avril 2005 à 14:01:24

Jean-Claude Gaudin a offert une demi-journée de congé aux 16.000 agents de la municipalité et de la communauté urbaine de Marseille vendredi après-midi « pour leur permettre d’assister à la retransmission des funérailles du pape ou de se recueillir »

hum ! :hap:

mere_denis
mere_denis
Niveau 10
11 avril 2005 à 14:01:58

Vi,... paradize beaucoup cotisent encore pour atteindre ces fameuses 40 annuitées avec bientôt le choix des 25 meilleures années ( au lieux de 20) pour leur voler encore un peu de leur retraite... Qui, je le rappelle est d´environ 1000 Euros au Maximum pour la partie de base ( CNAV)
:snif:

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