Et pourtant, c´est ce qui m´a été reporté paradize...

Ceci dit:

100!

Désolé, mais je n´ai pas pu me retenir...

Pour en revenir à cette histoire de travailleurs polonais, je ne suis pas calé en droit, mais je pense que le fait que les employeurs, en l´occurence les propriétaires néerlandais, ne soient pas de nationalité française et bien cela doit certainement joué!

Si quelqu´un s´y connait un peu sur le sujet, ses éclaircissement seront les bienvenus!

un petit coucou à vieuchnok vite fait! ?

Deux solutions soit les neerlandais ont versés un pot de vin aux inspecteurs qui l´ont gentillement accéptés soit, cette situation est vraiment legale et là je me permet de dire : mais ou va t-on???

J´ai cherché des infos sur le net afin de savoir si cette situation est légale, mais je n´ai rien trouvé.
Y a t´il un inspecteur du travail sur le forum?

voila ce que j´ai pu relever en matiere de formalités obligatoires pour un employeur qui embauche .

Lors de toute embauche, l´employeur doit effectuer une déclaration unique d´embauche et l´adresser à l´URSSAF ( ou à la MUtualité sociale Agricole) dont il relève ( sauf pour les particuliers employeurs embauchant des emplois familiaux ou des assistantes maternelles). Cette formalité, obligatoire depuis avril 1998, permet d´effectuer plusieurs formalités en une seule et notamment :

- l´immatriculation du salarié" à la Sécurité sociale si celle-ci n´est pas déjà faite;

- l´immatriculation de l´employeur à la Sécurité sociale si c´est la première embauche qu´il effectue;

- l´affiliation à l´assurance chômage pour un premier salarié;

- la déclaration nominative préalable à l´embauche;

- l´adhésion à un service de santé au travail;

- la déclaration d´embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire;

Cette déclaration peut être effectué par minitel ( 3614 embauche + numéro du département d´implantation de l´établissement), par fax, par couurier ou encore par internet ( www.due.fr) ou par échanges de données informatisées.

Important : La déclaration unique d´embauche contient la déclaration préalable à l´embauche qui doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l´embauche et au plus tard, dans l´instant qui précède l´embauche. L´URSSAF ( ou la MSA) adresse à l´employeur, dans les 5 jours ouvrables, un accusé de réception comportant un volet détachable à remettre au salarié. Si l´employeur n´effectue pas cette déclaration, il encourt des sanctions administratives et pénales pour dissimulation d´emplois salarié.

A noter : Si le salarié est de nationalité étrangère, l´employeur doit vérifier qu´il possède bien une autorisation de travail en cours de validité.

je ne peux imaginer qu´un inspecteur n´ait pas vérifié tout cela ! et le fait que les employeurs soient étrangers ne les dispense pas de se soumettre aux regles en vigueur . enfin , il me semble ?

Paradize,

Ce que tu mentionnes, c´est la législation du travail en France.
Mais, comment s´applique t´elle dans le cas présent?
A savoir des travailleurs étrangers ( mais européens), embauchés par des employeurs étrangers ( mais européens), dans un pays étranger ( mais européen) qui viennent travailler en France.

Bah oui je sais bien vieuxchnock , mais je ne vois pas pkoi ils se soustrairaient aux lois Françaises en matiere d´embauche . Et comme toi , je ne trouve rien de plus sur le net pour ces cas précis

J´aurais tellement aimé que tu mettes un lien...

Ouais, ça m´aiderait pour gérer les 6 polonais et les 4 estoniens qui s´occupent de mon jardin moi...

Je te conseillerais de prendre des phillipins Docom, ça boit moins! ^^

un quizz sur la constitution rigolo
http://perso.wanadoo.fr/non-merci/quizz_ue.htm

Lol ce quiz me renforce dans l´idée de voter non!

La laicité ne figure pas dans la constitution ainsi que la fraternité qui n´est pas une valeur de l´europe, de plus l´europe va privatiser tous les services publiques...enfin faites le quiz il est assez instructif

Et votez NON boudidiou

j´ai fait le quizz
et comme pathos, il confirme ce que je pensais : je vais probablement voter non

pathos> on est en démocratie, voyons ! tu ne peux pas demander aux gens de voter non !
mais il est vrai que la majorité de ceux qui auront lu et compris le projet votera non...

Je voterai " Non".

D´ailleurs me situant gauche socialo-communiste, je rejoins la gauche de Fabius et le PC pour ce référendum.

Mon " non" n´est pas anti-europe, il est un signal qu´il faudrait apprendre à sensibiliser les gens mieux que ça si ils veulent leurs avis.

Le vote blanc aurait été comptabilisé ( qu´attendons nous) j´aurai voté blanc et j´aurai appelé a voter blanc afin de marquer le coup, de montrer l´indécision des gens face à un référendum qui traite d´un sujet que personne ne connait bien.

Je pense qu´il y a un réel manque d´information qui nuit à la volonté d´avancer, les gens ne se sentent que trop peu inclu dans le processus de l´Europe pour être majoritairement motivés.

Mon " non" sera teinté de beaucoup de chose mais surtout que c´est un " non" provisoire, visant à refuser l´actuelle constitution trop vague pour le profane et trop économique ( suffit de voir le nombre de pages sur l´économie dans les traités disponibles en " point europe"). Evidemment il y en a toujours pour dire que voter " non" c´est jouer le jeu de l´extreme droite mais contrairement à eux mon " non" n´est pas définitif du tout je suis pour une Europe mais pas celle-là.

Mon " non" reporte ( certes pendant des années), la situation actuelle n´est pas une crise majeure et donc prenons le tempsde réfléchir et de sensibiliser les gens pour reprendre cette décision plus tard.

Je suis quasimment sur que le " oui" passera quand même. Oui j´ai coté les partis dont jeme sens proches et ma décision est similaire aux leurs mais je pense que sur cette question il faut laisser les partis de coté, prendre sur soi pour décider.

gandara Posté le 01 mars 2005 à 19:03:05
j´ai fait le quizz
et comme pathos, il confirme ce que je pensais : je vais probablement voter non

pathos> on est en démocratie, voyons ! tu ne peux pas demander aux gens de voter non !
mais il est vrai que la majorité de ceux qui auront lu et compris le projet votera non...

Oui je sais qu´on est en democratie, mais la quasi totalité des partie politique appellent a voter oui, si nous sommes persuader que c´est une connerie nous devons appeler a voter non, le sondage d´aujourd´hui donne le OUI favorable a 63% donc y a du boulot!
La plupart des francais ne liront pas la constitution et la plupart de ceux qui la liront ne la comprendront pas dans son integralité, ils vont simplement se fier au avis de leur parti politique ces derniers invitant a voter oui sans pour autant expliquer clairement pourquoi, ils vont les suivre et le oui passera!

Donc les partisants du non DEVRONT expliquer a ceux qui ne s´interressent que peu a la question ou a ceux qui se base simplement sur l´avis des politiques pour voter les dangers de cette constitution, expliquer aussi que voter non n´est pas une catastrophe pour l´europe cela va juste retarder l´echeance dans le but d´ameliorer le texte qui regira l´europe pour tout le temps qu´elle existera, une chose si importante ne doit pas etre prise à la legere, et le seul pouvoir de citoyen qu´il nous reste a l´heure actuelle est d´aller voter NON!

J´aime bien aussi l´avis de Moogly principalement pour le vote blanc qu´il est une abberation de ne pas comptabiliser car c´est se torcher avec l´avis d´un citoyen qui a pris la peine de se deplacer jusqu´aux urnes pour excercer son droit

gandara Posté le 19 février 2005 à 17:23:17
" Quand tu dis que l´Europe est largement en faveur du Patronat, j´aimerais des preuves"
directive Bolkestein, ch3, art.16-1 : plus la peine de délocaliser, les patrons peuvent importer la main d´oeuvre et la payer au prix du pays d´origine

je sais, tu vas me dire que la directive n´est pas dans le PTCE, pourtant, la base juridique sur lequel elle se fonde est reprise dans le Titre III du projet de Constitution.

http://www.liberation.fr/[...].php?Article=269338

>>Excellent Devilliers dans Face a la une sur la question europeene et à ce sujet non indique que ce projet n´est pas abandonné et figure sans le nommer dans l´article 144 de la constitution

apres verif l´article 144 traite des resaux de transport europeen il a du se gourrer d´article

Nicolas Dupont-Aignan,le député UMP de l´Essonne et président de " Debout la République" était l´invité de RTL lundi. Emission de Jean-Michel APHATIE.

Texte complet disponible ici:
http://www.rtl.fr/rtlinfo/info_chroniquesint.asp?rubid=17311

Extrait:
" Qu´est-ce qui se passe en France ? C´est que depuis vingt ans on a la même politique, de droite ou de gauche. Que depuis vingt ans on abandonne nos pouvoirs à des structures non élues, des technocrates, des bureaucrates, des intérêts qui décident de Bruxelles la plupart des mesures qui sont appliquées. Si cette politique réussissait on pourrait dire : très bien. Cette politique, elle échoue : le chômage augmente, les délocalisations s´accentuent et on veut aller plus loin sans réfléchir. On veut accélérer ! On a une fuite en avant dans une construction européenne qui n´est pas la bonne. Il faut l´Europe, mais pas cette Europe là ! Et quand je vois que tous les parlementaires vont tous y aller, comme ça, comme si de rien était alors que c´est vraiment la fin de la Vème République, il faut que les Français sachent que s´ils votent " oui" au référendum constitutionnel au mois de mai, eh bien nous serons dans un système européen, et les décisions seront prises à la majorité. Il y a vingt-cinq pays, ces vingt-cinq ne partagent pas notre modèle social républicain, et nous serons souvent mis en minorité. Alors il faudra assumer les choix à ce moment-là, et ne pas dire : on peut avoir tout dans tous les domaines. On ne peut pas avoir la laïcité, les services publics, la politique agricole commune, la politique industrielle, et en même temps transférer nos pouvoirs dans des instances où on ne décide plus seuls."

Alors notre rôle ne doit pas se limiter à lire des machins incompréhensibles, nan?

Il a raison le chti gars de l´UMP^^ on se precipite droit dans le mur et nos " dirigeants" font comme si de rien n´etait