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Y-a-t-il un juriste dans la salle?
Fat-Freddy
Niveau 10
08 février 2005 à 11:51:57
Salut tlm. La grande me pose une colle. Elle aurait entendu qq part que déchirer sa carte d´élécteur, ou la renvoyer à Chirac, ou faire joujou avec, bref la détourner de sa fonction originelle, serait un délit puni par " la Loi". Qq´un aurait-il des infos là dessus, juste pour notre édification personnelle? Vous pouvez passer outre tout de suite sur le côté moral de la destruction d´un tel document. Je m´en charge. d´avance.
cpt_kurk
Niveau 10
08 février 2005 à 11:54:36
je crois que c´est comme de déchirer un billet de 100 euros mais ca fais encore plus mal
au faite freddo
mais effectivement je crois que c´est puni par la loi
Fat-Freddy
Niveau 10
08 février 2005 à 12:03:40
Captain...
vero10
Niveau 6
08 février 2005 à 12:04:44
c est un acte de primate
cpt_kurk
Niveau 10
08 février 2005 à 12:10:56
ca tombe bien vue les primates qui se presentes
Fat-Freddy
Niveau 10
08 février 2005 à 12:12:41
Nan, Véro, c´est sympa de répondre mais j´ai précisé que les leçons de morale, c´est moi qui les donne à ma fi-fille, même si elle est " jeune adulte". Ce que je voudrais savoir, c´est le côté purement légal/illégal, et les éventuelles sanctions...
Fat-Freddy
Niveau 10
08 février 2005 à 12:13:56
Kurk!
earondo
Niveau 10
08 février 2005 à 12:24:58
tu a le droit : de ne pas t´inscrire de t´inscrire et de ne pas aller voter d´etre inscrit ailleurs que dans ta commune de residence dans certains cas mais c´est limite interdit ( bon c´est mon cas ) mais surtout pas de detruire une carte valide ou de la renvoyer ( bon detruire les autorités n´auront aucune preuve sauf si tu le fait en direct a la télé ) au president ( la faut vraiment etre stupide )
tehem
Niveau 10
08 février 2005 à 13:24:42
Je suis pas juriste, mais si je ne me trompe, la carte ( tout comme les billets de banque) ne t´appartiennent pas. Ce sont des propriétés de l´état. En tant que telles, leur destruction est assimilée à une destruction de bien public.
Pour les détails concernant les amendes ou éventuelles peines encourues, je sais pas aider.
Docom
Niveau 12
08 février 2005 à 13:25:58
L´article 55 du code électoral dit :
" - La carte d´électeur ne peut être renouvelée, sur demande de son titulaire, qu´en cas de détérioration, de perte ou d´utilisation totale. Dès la publication du décret portant convocation du collège électoral, l´Administration informe les citoyens par affiches publiques à l´intention des électeurs inscrits sur la liste électorale qui ont perdu, détérioré ou épuisé leur carte, d´en obtenir une nouvelle"
L´article ne mentionne pas de delit potentiel en cas de destruction, il ne parle pas d´acte volontaire, ´a priori´ c´est considéré comme involontaire.
Maintenant si c´est fait sur une place publique...
puce_69
Niveau 10
08 février 2005 à 13:30:59
je ne suis pas juriste non plus,mais d´après les cours d´instruction civique , tu nn´as pas le droit de détruire t´as carte,et surtout pas en public,c´est un honneur sque l´on te fait en te donnant le droit de vote,si tu as un casier judicaire,on te le retire alors tu vois ce qu´il te reste à faire
Docom
Niveau 12
08 février 2005 à 13:34:36
Elles sont goûteuses les oranges en ce moment ?
puce_69
Niveau 10
08 février 2005 à 13:41:13
pas terrible les oranges non;mais il se contentera peut-etre de bananes,y a pas saison pour ça,au fait docom;ça faisait un moment que l´on ne s´était pas croisé
cake2
Niveau 10
08 février 2005 à 13:42:53
c´est vrai que l´on retire le droit de vote aux personnes ayant un casier judiciaire?
Docom
Niveau 12
08 février 2005 à 13:44:28
Puce.
Bon, je retourne bosser.
puce_69
Niveau 10
08 février 2005 à 13:50:52
presque certaine cake,il faudrait que je ressorte les leçons de mes gosses pour m´en assurer mais j´ai vu ça il n´y a pas longtemps,j´ai aussi un truc a demander:sur les fiches de payes,la cotisation AGFF,c´est quoi,(je cherche à savoir si mon patron cotise pour la formation continue)
Vil-e-Coyote
Niveau 10
08 février 2005 à 14:03:28
Arf...
J´ai cru à un énième topic/film de leslie nielsen...
puce_69
Niveau 10
08 février 2005 à 14:05:40
t´es déçu,mais tu pourrais répondre à ma question,c´est sérieux,j´ai besoin de savoir!
cpt_kurk
Niveau 10
08 février 2005 à 14:14:16
va voir là pour l´AGFF
http://www.associanet.com/docs/agff.html
Vil-e-Coyote
Niveau 10
08 février 2005 à 14:39:19
Dsl mais si je n´y ai pas répondu puce c´est parce que je n´en savais rien... Sinon ca aurait été avec plaisir ; )