Robert Badinter est sénateur (PS) des Hauts-de-Seine, ancien garde des sceaux et ex-président du Conseil constitutionnel.
La mort programmée du juge d'instruction, par Robert Badinter
LE MONDE | 21.03.09
Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l'oukase présidentiel est tombé. C'en est fini du juge d'instruction, ce vétéran de l'époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l'instruction, ce magistrat du XXIe siècle "qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus".
L'annonce a pris de court tous ceux qui œuvrent à la réalisation des "pôles d'instruction", instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d'instruction voués à disparaître ?
Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une ixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu'à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l'axiome de l'Ancien Régime est toujours vivant "Cy veut le Roi, cy fait la loi".
Il y a longtemps en France que le sort du juge d'instruction fait débat. Le cumul de ses fonctions paraissait singulier : d'une part enquêter, d'autre part rendre des décisions juridictionnelles qui touchent aux libertés individuelles : à la fois Maigret et Salomon ! De tels pouvoirs réunis en une même main appelaient des limitations. Diverses lois, notamment la création du juge des libertés en 2000 par la loi Guigou y ont pourvu.
Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d'instruction, j'avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d'instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d'instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d'autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l'affaire d'Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l'on instaure la collégialité de l'instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.
Il est vrai que depuis dix ans, le juge d'instruction a vu se réduire son domaine d'intervention. Il n'agit plus guère que dans les affaires criminelles, ou des infractions financières, économiques, atteintes à l'environnement, réseau de prostitution ou trafic de stupéfiants. L'enquête sur ces affaires complexes serait conduite dorénavant par le parquet. C'est seulement pour décider d'actes attentatoires à la liberté individuelle : perquisitions, écoutes téléphoniques, détention provisoire, etc. qu'interviendrait le juge. Clarté, célérité, seraient les bienfaits annoncés de cette réforme. Nous en reparlerons quand le projet sera achevé.
Mais une question préjudicielle se pose. La première vertu du juge d'instruction, c'est son indépendance. Magistrat du siège, il est à l'abri de toute injonction du pouvoir politique. Toute autre est la situation des membres du parquet. Corps hiérarchisé, organisé, indivisible, le parquet est une institution puissante mais soumise à l'autorité du ministre de la justice. Depuis 2004, cette autorité a été revendiquée avec toujours plus de force par les gardes des sceaux. L'article 30 du code de procédure pénale l'a consacré en 2004. Dès lors dans toutes les affaires "sensibles" confiées au juge d'instruction, l'autorité du ministre pourra s'exercer par l'intermédiaire du parquet, sur le cours de l'enquête.
Pour rassurer sur le risque de voir de telles enquêtes connaître un sort particulier, deux tempéraments sont prévus. Le premier, singulier, est que le parquet et la police judiciaire devront enquêter "à charge et à décharge", comme le juge d'instruction. On croit rêver ! Le procureur n'a pas pour vocation de contribuer à la défense du mis en cause. A ses avocats de l'assumer. C'est dans l'égalité des parties, non dans la confusion des rôles, que la procédure pénale, dans un Etat de droit, trouve son équilibre.
Reste l'autre argument : l'enquête du parquet se déroulera sous le contrôle du juge de l'instruction, dénommé juge de l'enquête et des libertés. Les actes atteignant les libertés individuelles seront soumis à l'autorisation de ce magistrat du siège qui statuera en toute indépendance. Mais qu'adviendra-t-il si le parquet sur instruction s'abstient de demander de tels actes, par exemple des perquisitions ? Verra-t-on des personnes et des lieux bénéficier d'une quasi-immunité pénale ? Sans doute les victimes pourront demander ces investigations au parquet et en cas de refus saisir le juge de l'enquête. Mais dans bien des cas, notamment de corruption, de fraude, d'atteintes aux marchés publics, il n'y a pas de victimes constituées parties civiles.
Si l'on décide d'aller vers la suppression du juge d'instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l'organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l'enquête comme à l'audience où la parole du procureur est libre, qu'en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l'enquête l'autorisation de les accomplir.
La commission Delmas Marty, en proposant en 1987 la suppression du juge d'instruction, avait posé comme condition préalable le renforcement des garanties statutaires des magistrats du parquet. La réforme annoncée par le président de la République reprend la voie ouverte en 1987. Mais le préalable posé demeure. L'indépendance est au coeur de la fonction du magistrat.
La Cour européenne l'a rappelé récemment à propos des membres du ministère public français. Dès lors que l'on entend considérablement accroître les pouvoirs des membres du parquet à l'encontre des justiciables, il faut parallèlement accroître leurs garanties statutaires d'indépendance. A défaut, le pouvoir aura renforcé par cette réforme son emprise sur la justice pénale et les libertés individuelles.
Robert Badinter
Article paru dans l'édition du 22.03.09
Ce n'est pas la première, ni certainement la dernière vu le "climat" actuel, que je poste un article rédigé par Badinter. Pour moi, il incarne l'une des personnes qui incarne le mieux des qualités telles que l'intégrité et l'honnêteté... Très très loin du Présipédant que nous subissons.
