Donc tu as ce genre de peines encourues :
Aucune lésion ou blessure
750 € d'amende
Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours
1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)
Incapacité totale de travail de plus de 8 jours
3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
L'ITT est donc une chose fondamentale à savoir.
A savoir que c'est uniquement l'amende au pénal, et que tu peux tout à fait être condamné en plus au civil à un dédommagement. Tu as les 129 euros bonux comme en cas de toute condamnation au pénal et possiblement tes frais d'avocats.
A prendre en compte aussi :
Les peines sont aggravées si l'une au moins des conditions suivantes est remplie :
- la victime est âgée de moins de 15 ans ou est particulièrement vulnérable (malade, enceinte, très âgée ...),
- la victime est un agent public, un avocat, un juré ou une personne partie à un procès,
- un lien particulier lie l'auteur à la victime : personne dépositaire de l'autorité publique, époux, concubin, enfant, par exemple.
- l'auteur a agi avec préméditation, en bande ou avec une arme,
- l'auteur a agi sous l'emprise de l'alcool ou de drogues.
En somme prévois-toi de l'attente pour passer en juridiction voir des frais d'avocats.
A noter que la partie "gagnante" peut faire payer ses frais d'avocats à la partie "perdante" selon l'article 700 du nouveau code civil.
Voila voila.