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Code de l'Urbanisme

Headspin
Headspin
Niveau 80
26 août 2009 à 23:05:06

Bonsoir tout le monde,

Bon j'ai une question qui me taraude.

J'ai pris un chantier d'une ZAC il y a 1 mois. Le permis d'aménager avait été déposé quasi 2 ans avant, ce qui fait que les travaux ont démarrer.

Sauf que le client m'a appelé aujourd'hui pour me dire que le permis était caduc. En effet le plan proposé à l'époque était différent dans les sens où il y avait un carrefour plat.

Maintenant le chantier met en place un giratoire à la place du carrefour. Et il y a un foutu maire qui me fait chier parce que le projet colle plus a permis d'aménager.

La superficie de l'emprise de la voie publique aurait un peu augmenté, genre quasi rien (faut que je vérifie).

Je signale que j'ai repris l'affaire au moment du chantier.

Donc si quelqu'un a le moyen de me trouver la solution pour me faire valider le projet actuel et de ne pas me faire planter mon chantier (1 M€), ca serait la bienvenue.

Surtout que c'est pour demain (comme d'habitude).

Tartine-Mariole
Tartine-Mariole
Niveau 10
26 août 2009 à 23:19:33

D'apres ce que je lis , le permis de construire est valable 2 ans ... Faut verifier s'il est toujours valable

Sinon , tu as ça peut être : DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
MODIFICATIF http://immo.nicematin.com/fckeditor/file/Demande%20de%20permis/Demande%20de%20permis%20de%20construire%20modificatif.pdf?Copix=39de6c0d9294a7ceb47e0a913a4b32cc

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