Salut^^

truc c´était nul
´lut doc

bonjour tout le monde, vous allez bien ?
Il y a certains topics bizarres sur le forum en ce moment !

Douce, il n´a pas été condamné, et l´affaire est passé dans une autre cour d´appel, car la cour de cass. avait donnée raison au défendeur, alors que ce dernier allait être condamné à homicide involontaire, il a été jugé sur la forme et non sur le fond. Je parie que c´etait un tribunal de grande instance en premier recours

la vilaine !!
lut´ au arrivants

daily Posté le 29 novembre 2006 à 17:14:02 truc c´était nul
´lut doc

Tu vas bien?

´lut cyrflo..

Daily, donne moi une bière

doc,comme d´hab tranquillou..
tu n´es pas revenu hier soir

tu peux te brosser omartine

daily Posté le 29 novembre 2006 à 17:16:26 doc,comme d´hab tranquillou..
tu n´es pas revenu hier soir

Non,je suis malade j´me suis couché assez tot hier^^

Célinéance là , c´etait nul

Castruc ? tu viens faire mes épreuves de Droit privé ? merci

C´est le jeu ma pauvre lucette.

ok p´tit doc
arrete omar tu vas me tuer

Cass. = Cour de Cassation
Crim. = Criminelle
Il s´agit donc d´une Cour de Cassation criminelle, qui juge sur le fond à savoir sur le droit.
La décision rendue en première instance n´ayant satisfait les parties en litige, a donné lieu à des interjections appels.
La Cour de Cassation est certainement l´une des dernières juridictions qu´il nous soit possible de saisir, si l´on ne considère pas en l´état, la première et la seconde de même degré & d´appel.
Voilà, je ne reste pas, je dois en savoir plus.
@ toute,

j´arrête céline
cyrflo trop pas
juste un ptit coup de pouce

Douce, bah oui ça se passe comme ça les décisons d´instance et de degrés
bonne soirée sinon

Daily s´appelle céline.

sephi,non