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Liste des sujets

internaute internautes!

Patstar
Patstar
Niveau 5
20 juin 2002 à 11:58:51

"Le 28 mai 2002 les deux webmasters du site Défense Consommateur ont été condamnés à verser au magasin en-ligne Père Noël.Fr la somme de 80 000 euros (en plus d´une amende de 15 000 euros). Le Tribunal de Grande Instance de Lyon les a tenus pour responsables de messages, jugés injurieux et diffamatoires, postés sur leur forum par des personnes anonymes. Ce jugement, qui considère les responsables de forums en-ligne comme des directeurs de publication soumis aux mêmes lois que la presse, pourrait à terme signifier la mort de tous les forums temps-réel en France. Afin de protester contre cette décision de justice qui repose sur une loi de 1881, Jeux Online se joint à l´OPSERPIR et ferme ses forums aujourd´hui, jeudi 20 juin, jusqu´à 23 heures (heure de France, GMT+1). Nous vous encourageons également à signer la pétition disponible à cette adresse : http://opserpir.free.fr/petitionF.html. "

voila ...
si cela se reproduit ça pourrait engendrer la mort des forums... signer la petition ça prend pas longtemps.

Maverick_78
Maverick_78
Niveau 8
20 juin 2002 à 12:10:52

bon sang.

C´ est comme la ptite fille ki a fait une loi et ki voudrai kel soit voter. Cette loi consiste a suprimer les jeux trop violent ou ceux ou ya des truc effrayent et des armees.

ppfff ya k ´une chance sur 1000000.

Fo po s´ inkietter.

C´ est bien Soldier Of Fortune , elle est superbe la getion des degas.

Anticopy
Anticopy
Niveau 10
20 juin 2002 à 12:38:12

C´est clair qu´il faut petitionner , car on ne peut tolérer ce jugement , projettons la situation plus loin : cet incident va faire office du jurisprudence en notre défaveur biensûr , donc si l´incident se répête il y aura déjà une réference avec un jugement rendu , et peu à peu les gens qui tiennent des forums indépendants vont fermer leur forums de peur que cela ne leur arrive ( alors qu´en fait l´administrateur du forum n´est en aucun cas responsable des propos que les anonymes laissent sur les-dits forums ).
Conclusion c´est une forme d´atteinte au droit d´expression des citoyens...voilà peut-être que vous pensez que je dit des conneries...c´est possible...je ne prétend pas avoir la science infuse mais il n´empêche que c´est mon opinion...
Qu´en pensez-vous ?

tartinons
tartinons
Niveau 10
20 juin 2002 à 13:15:31

Bof

C´est qu un jugement de TGI, de 1ere instance donc. Ca n´a aucune valeur ni interet , sauf pour les parties en cause.
Plein de jugement sont renverse en Apel par des juges plus competent (car plus ancien et mieux noter), c´est pour ca que l´appel existe !

Les seules decision de justice qui ont de la valeur ce sonr les arrets de la cour de cassation, car tous les juges sont alors obliges de suivre cette position, meme pour des affaires futures

Tout ce qui se passe avant la cour de cassation (dans 3-4 ans) n´a aucun interet ni valeur future (sauf pour les parties aux proces)

KickAss2
KickAss2
Niveau 6
20 juin 2002 à 21:03:12

faot ki z´arretent ces pouris de famille de france !!!!
vive soldier of fortune 2 ,youhou !!!

G6K
G6K
Niveau 6
20 juin 2002 à 21:10:08

On ne connait pas exactement les attendus pour comprendre le jugement,faut donc pas s´emballer, et puis les forums n´ont qu´à embaucher des modéros rémunérés;

La vidéo du moment