je rajoute que la limitation du débit est déjà en vigueur chez orange, pour ceux qui ont la fibre, avec l'option débit symétrique ( 10 boules supp par mois ( 100 megas acsendant , 100 mega descendant )
le débit peut être réduit au delà de 1to.
http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf