Voilà,
dans le chartre du forum il est écris :
"Les forums de jeuxvideo.com sont soumis à la législation française. "
Pourtant il est claire que la radio de winker ne respecte pas entierement les droits francais puis ce que aucun droit ´auteur n´es repecté, comme ci stipulé ci dessous :
"Lorsqu´il s´agit d´exploiter une œuvre musicale sur l´internet, il est nécessaire de s´adresser à la SACEM, représentant les auteurs d´œuvres musicales, pour obtenir son autorisation en échange d´une contrepartie monétaire, destinée à permettre aux auteurs de vive de leur Art.
En effet, rappelons-le une nouvelle fois ici : exploiter l´œuvre d´un auteur sans son accord est une contrefaçon, un délit pénalement sanctionné.
Mais, une fois le site en règle avec le paiement des droits d´auteur, tout n´est pas fini pour autant : le législateur, que ce soit en France ou dans d´autres pays du monde, a accordé à d´autres des droits exclusifs, des "monopoles d´exploitation" sur le titre musical que tout à chacun peut trouver dans le commerce.
Il convient de se mettre en accord également avec ces titulaires de droit, si l´on ne veut pas, en mettant en ligne le dernier tube à la mode alors que l´on a l´accord de la SACEM, se retrouver malgré tout dans l´illégalité la plus complète."
Source :
http://www.webradio.fr/Ju[...]ueilJuridique.shtml
Voilà pourquoi il est revoltant que Cisla laisse un topic sur cette radio ! C´est contre la lois francaise !