HADOPI. La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, lundi 27 avril, le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui avait été rejeté par les députés le 9 avril. C'est dans un climat tendu que ce projet de loi a été approuvé. Il sera ensuite examiné à partir de mercredi après-midi, après la séance de questions au gouvernement. La Commission a procédé à quelques modifications à la version qu'avait mise au point la Commission mixte paritaire Assemblée-Sénat (CMP). La mesure très controversée de faire payer l'abonnement à l'internaute pendant la durée de sa suspension a été maintenue. La Commission des lois a également décidé, comme le prévoyait le texte de la CMP, de ramener de six à quatre mois le délai nécessaire après la sortie d'un film en salles pour son exploitation en DVD ou en vidéo. Une fois voté par l'Assemblée, probablement vers la mi-mai, le texte sera de nouveau examiné par le Sénat. Si ce dernier le vote tel quel, il sera définitivement adopté. En revanche s'il est modifié, le projet de loi reviendra devant les députés, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot. (Nouvelobs.com avec AFP)

source:http://www.mediapart.fr/journal/conference/
280409/9

NONNNNNNNNNN

Me voilà!

Font ch***.

OH, NOOOON

On va manifester !

Ah merde...

Fake.

AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA *prépare un tabouret + une corde*

Le Sénat n'a pas encore voté.
L'Europe > La France, tant que la coupure internet restera une sanction, ce texte ne pourra jamais être applicable.

cool

1. Luigi_59 Voir le profil de Luigi_59
2. Posté le 29 avril 2009 à 12:13:06 Avertir un modérateur
3. On va manifester !

attendons le résultat du sénat

c'est pas encore passer a l'assemblée, sa c'est pou savoire si oui ou non l'assemblé peut voter le texte je crois ...

osef,la brigade d'internet ne peut rien faire d'efficace,le phenomene est trop étendu

c'est juste pour dissuader les "hackeurs"néophite
sa va pas gené de grands pirates comme nous

Merde...

:'(

ça va, paniquez pas

allez faire un tour sur ce site :

http://www.crashdump.fr/inet/telecharger-sans-risques-apres-hadopi-methodes-530/

De plus HADOPI n'est pas encore passez, sinon les sites tel que PcImpact ou Numérama feraient une news...

Si jamais le conseil constitutionnel laisse passer ça

Bof, c'est pas comme si les choses allaient réellement changer...

1. Bwananobide Voir le profil de Bwananobide
2. Posté le 29 avril 2009 à 12:17:40 Avertir un modérateur
3. Bof, c'est pas comme si les choses allaient réellement changer...

Non, c'est vrai, ils pourront te suspendre ton abonnement et tu continueras à payer, tu devras installer un mouchard sur ton PC qui surveillera tes téléchargement et tes courriers