Du 20 au 22 décembre 2005
* Les débats ont commencé par un rappel au règlement de M. Christian Paul stipulant que « les lobbies ont pris possession de l´Assemblée nationale ». En effet, des représentants de la Fnac et de Virgin, invités par le président de l´Assemblée nationale et munis de badges du ministère de la Culture, ont proposé dans l´hémicycle des abonnements aux députés pour télécharger de la musique sur leur plate-forme.
He ben...Triste Assemblée...
Il semblerait que ce soit 150 euros d´amende pour le téléchargement illégal de fichier (ou la mise à disposition), et jusqu´à trois ans de prison et 300 000 euros d´amende "pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d´un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection".