WorldlsHell 538 17/03/2014 22h17
SI LES 11 MODOS POSTENT JE ME FOUS Kaptain-kourage 39 17/03/2014 22h17
ICI ON DIT N'IMPORTE QUOI !!!!!!!!!!!!!! 1merdedechienne 58 17/03/2014 22h17
UNE LAMBORGHINI SUR MA BITE Robbet[JV] 19 17/03/2014 22h17
TCS TCS 30 17/03/2014 22h17
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Record : 1000 "Ok" en 10 min ! N-assassin69 13 17/03/2014 22h17
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Blabla de la nuit. -May 85835 17/03/2014 22h17
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C'EST L'HISTOIRE DE LA VIE Alexy-11 0 17/03/2014 22h17
CLIQUEZ PAS LIEN PEDO BIG_BOBBY 11 17/03/2014 22h17
10 000 MESSAGES= BAN Canadiens31 356 17/03/2014 22h17
VENEZ FLOOD CE FORUM InTheDesert_ 2 17/03/2014 22h17

Je suis branlix 2000

Je participe.

Ce boost quoi

11000

go

rgezr

Dedibà ma bite, l'unique la vraie.

dixième du boulot

ca a faiblit les gars

Bon on approche

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on va atteindre 10 000 pages avant 23h

wtf

WOLNOSC I SLOBODA

GO

LE SPLIT J'Y ETAIT

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine[1]).

Le Code civil français constitue le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations (excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier). Le Code Napoléon est également toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite.

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est « la constitution civile des Français ».

Son domaine est en effet extrêmement large :
◾le droit des personnes (le nom, le statut de la personne, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc.),
◾le droit de la famille (filiation, mariage (civil), pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions),
◾le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession),
◾le droit des obligations et des contrats,
◾ainsi que dans le livre I des principes généraux du droit, comme : ◾la nullité des lois non publiées (art. 1),
◾la question de la non rétroactivité des lois et leur caractère général (art. 2),
◾le caractère obligatoire pour les étrangers et leurs biens des règlements de sûretés et de police,
◾l'obligation pour le juge de se prononcer sur toutes les causes qui lui sont soumises (art.4),
◾l'interdiction de donner un caractère général et réglementaire à ses décisions (art.5),
◾la nullité des contrats dont l'objet est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (art.6),

◾ainsi que le principe de la prescription trentenaire des droits et des actions et ses dérogations.

Le Code civil des Français a inspiré le système juridique de nombreux pays[N 2].