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Liste des sujets

Split le plus rapide :y

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 17 mars 2014 à 22:39:22

Re go :ok:

Fargan
Fargan
Niveau 10
17 mars 2014 à 22:39:22

PEMT :bave:

InTheDesert_
InTheDesert_
Niveau 46
17 mars 2014 à 22:39:22

SLT C SORAN :noel:
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SLT C SORAN :noel:

dritoran
dritoran
Niveau 54
17 mars 2014 à 22:39:22

On va y arriver ensemble les frayres

Sharpedo
Sharpedo
Niveau 10
17 mars 2014 à 22:39:22

:hap:

Godwic
Godwic
Niveau 16
17 mars 2014 à 22:39:22

go

Croquezzi
Croquezzi
Niveau 10
17 mars 2014 à 22:39:22

on lache rien

c12e
c12e
Niveau 82
17 mars 2014 à 22:39:22

Plus vite. :noel:

InazumaElevenGO
InazumaElevenGO
Niveau 10
17 mars 2014 à 22:39:22

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krynine
krynine
Niveau 10
17 mars 2014 à 22:39:22

De plus en plus dinque :noel:

Magicalal
Magicalal
Niveau 39
17 mars 2014 à 22:39:22

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ierv), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine[1]).

Le Code civil français constitue le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations (excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier). Le Code Napoléon est également toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite.

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est « la constitution civile des Français ».

Son domaine est en effet extrêmement large :
◾le droit des personnes (le nom, le statut de la personne, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc.),
◾le droit de la famille (filiation, mariage (civil), pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions),
◾le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession),
◾le droit des obligations et des contrats,
◾ainsi que dans le livre I des principes généraux du droit, comme : ◾la nullité des lois non publiées (art. 1),
◾la question de la non rétroactivité des lois et leur caractère général (art. 2),
◾le caractère obligatoire pour les étrangers et leurs biens des règlements de sûretés et de police,
◾l'obligation pour le juge de se prononcer sur toutes les causes qui lui sont soumises (art.4),
◾l'interdiction de donner un caractère général et réglementaire à ses décisions (art.5),
◾la nullité des contrats dont l'objet est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (art.6),

◾ainsi que le principe de la prescription trentenaire des droits et des actions et ses dérogations.

Le Code civil des Français a inspiré le système juridique de nombreux pays[N 2].

XTRM_Predators
XTRM_Predators
Niveau 10
17 mars 2014 à 22:39:23

J'avale :bave:

Alexking42
Alexking42
Niveau 10
17 mars 2014 à 22:39:23

La participation du Liechtenstein aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver au Canada, du 12 au 28 février 2010, constitue la dix-septième participation du pays à des Jeux olympiques d'hiver. La délégation liechtensteinoise est composée de sept athlètes engagés dans deux disciplines, le ski alpin et le bobsleigh.
Le Liechtenstein ne remporte aucune médaille durant ces Jeux olympiques, son meilleur résultat étant obtenu par le skieur Marco Büchel qui se classe 8e de l'épreuve de descente. Marina Nigg, la seule représentante féminine, obtient la 22e place du slalom, tandis que la délégation est marquée par l'accident du bobsleigh piloté par Michael Klingler dans la première manche de l'épreuve de bob à deux, qui compromet la participation de l'équipe pour la suite de la compétition

Maxxis
Maxxis
Niveau 13
17 mars 2014 à 22:39:23

Allez

Shynis
Shynis
Niveau 10
17 mars 2014 à 22:39:23

Pomme

keybordcat
keybordcat
Niveau 27
17 mars 2014 à 22:39:23

C CHIAN

tomken3
tomken3
Niveau 10
17 mars 2014 à 22:39:23
  1. Swag

⊂_ヽ
  \\
   \( ͡ ° ͜ʖ ͡° )
    > ⌒ヽ
   /   へ\
   /  / \\
   レ ノ   ヽ_つ
  / /
  / /|
 ( (ヽ
 | |、\
 | 丿 \ ⌒)
 | |  ) /
`ノ )  Lノ

Project-E
Project-E
Niveau 10
17 mars 2014 à 22:39:23

:hap: OEL !!!!

Randocan
Randocan
Niveau 11
17 mars 2014 à 22:39:23

PEMT :hap:

Chumby
Chumby
Niveau 13
17 mars 2014 à 22:39:23

Mon pseudo dans l'histoire :cool:

Sujet fermé pour la raison suivante : Censé être lock :hap:
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