Bien, si c´est vrai que certains articles sont complètement cons, il ne faut pas oublier que cette loi à pour but d´augmenter la protection des citoyens utilisateurs de moyen de communications numériques(action contre le spamming, clarification des système de vente en ligne, contrôle de la publicité en ligne, gestion des fichiers informatiques avec des infos ppersonnelles, contrôle de la tarification des téléphones portables).
Il ya également un article qui pose la question de la responsabilité des hébergeurs fournisseurs d´accès. Et devinez qui lance la pétition... tada, c´est l´AFA ( Association des Fournisseurs d´Accès) qui comprend des groupes comme AOL, Wanadoo, 9 Telecom ou Tiscali. Il faut donc faire attention à ce que ces gens disent car ils essayent avant tout de ramener le grand public vers eux pour faire pression contre un projet augmenter leur responsabilité et mieux surveiller les dérives...
Dans la loi, il n´apparait pas le fait qu´ils aient obligation de surveiller les contenus... Voici le texte actuel : " Les personnes mentionnéess au 2 [les fournisseurs d´accès et hébergeurs] ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu´elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances se révélant des activités illicites" Art. Deux bis I.7
Il est seulement demander de mettre en place tous les moyens possibles pour empêcher la diffusion de données illégales.
Je pense que c´est un peu différent que ce qui a été présenté par l´AFA. Je me méfie toujours des grands groupes ( sourtout quand ils se mettent ensemble).
Bien, maintenant c´est sûr, tout le monde va croire que je bosse pour le gouvernement... :snif