Juju
Je préviens à l'avance, je ne suis pas juriste, mais seulement quelqu'un très intéressé par ce sujet.
Tu es sûr de ce que tu avances ? L'article du Code de la propriété intellectuelle qui est souvent mentionné dans les procès et affaires liés au piratage est le suivant :
Article L122-5
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée ;
[...]
»
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278912&dateTexte=20080316
Autrement dit, tant que tu ne mets pas de copie à disposition du public (par exemple en ligne sur internet), tu es protégé par l'exception de copie privée, y compris si tu ne possèdes pas l'original.
Ça s'est confirmé avec les procès qu'il y a eu ces dernières années. En général :
- ou bien il a été prouvé que le "pirate" diffusait une copie d'une oeuvre sous copyright (c'est ce qu'on fait quand on télécharge sur un réseau p2p), dans ce cas il est sanctionné, non pas pour le téléchargement d'oeuvre mais pour leur diffusion
- ou bien il n'a pas pu être prouvé que le "pirate" diffusait une copie des oeuvres qu'il téléchargeait : dans ce cas il sortait du tribunal sans peine
Plus récemment, la loi DADVSI fait qu'on n'a désormais plus le droit de copier des CD, DVD et autres qui seraient protégés par une mesure technique de protection (un DRM). Et c'est peut-être à cette loi que tu fais référence dans ton message. Mais là encore, ce qui est sanctionné c'est :
- de contourner une mesure technique de protection, autrement dit de faire sauter la protection
- de distribuer l'oeuvre déprotégée
- pire, de fournir les outils pour permettre de faire sauter la protection
Donc dans tous les cas, à ma connaissance, si tu télécharges un jeu sur un site internet (par http ou ftp), tu ne risques rien y compris si tu ne possèdes pas l'original. Ce qui n'est pas le cas pour le site qui te le proposes.
En tout cas reprends moi si je me trompe. J'ai beaucoup étudié le sujet, mais il y a certainement encore des choses qui m'échappent complètement.