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Liste des sujets

Légal - Illégal ?

Nekrium
Nekrium
Niveau 4
24 janvier 2006 à 22:06:51

Bonsoir à tous,

voilà je me demandais si le fait de faire payer ses services dans le webdesign était légal sans avoir un diplôme d´une quelconque école...
Je ne parle pas de choses comme les micropayements, mais bien de transaction par paypal ou autre et d´un minimum d´environ 25 euros.
Faut-il s´enregistrer quelque part afin d´être dans la légalité ?

Enfin voilà j´aimerais être un peu plus informé sur le sujet.

Merci à vous et bonne soirée

Raoulticket
Raoulticket
Niveau 38
24 janvier 2006 à 22:17:00

Si ca devenais légal se serait taxé, à toi de voir... :-)

Nekrium
Nekrium
Niveau 4
24 janvier 2006 à 22:35:44

Ce n´est pas pour moi lol c´est pour un ami qui n´a pas de compte sur jeuxvideo.com
Mais saurais-tu m´en dire un peu à ce sujet ?

Merci de ton attention

djbibifoc
djbibifoc
Niveau 6
24 janvier 2006 à 22:36:45

Tu peut toujours contacter la CNIL je pensse qu´ils auront plus d´information a se sujet

Nekrium
Nekrium
Niveau 4
24 janvier 2006 à 22:39:40

Merci je vais essayer

Nekrium
Nekrium
Niveau 4
24 janvier 2006 à 22:41:42

Désolé je ne peux pas éditer mon message précédent mais je viens juste d´aller regarder et apparemment, la seule adresse email dispo est pour les questions liées au site lui-même... les autres questions sont à faire par voie postale

Acaudroy-3
Acaudroy-3
Niveau 6
25 janvier 2006 à 00:19:06

nek je ne sais pas si ce que fait ton ami est considéré comme de l´art mais si c´est le cas il doit simplement s´incrire aux impots et avoir un numéro ciret afin d´etre en regle (apres a lui de faire les paiments en chéques,cb ou en especes (la pas de traces :))...)

Nekrium
Nekrium
Niveau 4
25 janvier 2006 à 14:22:04

Merci de ta réponse acaudroy-3 :-)))
Seulement pour s´inscrire aux impots et avoir un numéro de ciret, faut-il être majeur ?
Car il a 17 ans :(

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