Trois semaines après la décision du Conseil de la concurrence et la suspension provisoire de l’attribution des droits TV à Canal+, la Cour d’appel de Paris examinera vendredi le recours de la chaîne cryptée et de la Ligue. En attendant peut-être un nouvel appel d’offres.

C’est reparti pour un tour. Après l’attribution des droits TV 2004-2007 à Canal+, l’appel de TPS, la suspension provisoire par le Conseil de la concurrence, le recours de la chaîne cryptée puis celui de la Ligue de football professionnel ( LFP), tout ce petit monde se retrouvera vendredi matin devant la Cour d’appel de Paris. L’enjeu financier est à la hauteur de cet imbroglio débuté le 14 décembre et le nouvel épisode de ce dossier est attendu avec impatience par tous les acteurs de ce drôle de feuilleton… TV.

Vendredi matin donc, rendez-vous est pris à Paris. La Cour d’appel se réunira dès 9h et les débats, aux dires de certains, s’annoncent plutôt longs. Enjeu de ces discussions : pas grand chose à vrai dire. Il ne sera nullement question de juger l’affaire sur le fond mais simplement sur sa forme. Ainsi, les magistrats présents étudieront uniquement la récente décision du Conseil de la concurrence et la suspension provisoire de l’attribution des droits TV à la chaîne cryptée, suspension prononcée le 23 janvier. En principe, aucune réponse concrète ne devrait intervenir dans la journée, la Cour d’appel disposant d’un mois après la réception des recours, soit jusqu’au 23 février dans le cas présent.

Quoi qu’il arrive vendredi, il faudra donc patienter, en l’état actuel des choses, pendant de longs mois avant que le Conseil de la concurrence juge cette affaire sur le fond. Et dans ces conditions, on comprend mieux le malaise de la LFP. Frédéric Thiriez, son président et également son représentant dans ce dossier, sait qu’il sera difficile à la Ligue d’attendre l’été pour valider ou non le contrat avec Canal+. Dès lors, et même s’il juge le premier appel d’offres parfaitement valable, M.Thiriez pourrait bien être tenté de chercher une nouvelle solution. Il a d’ailleurs récemment évoqué un nouvel appel d’offres, avec des lots répartis différemment. Mais c’est davantage vers des discussions avec Canal+ et TPS que le président de la Ligue semble vouloir s’orienter.

Il faut dire qu’une nouvelle consultation pourrait entraîner une bataille juridique sans fin. En effet, comment Canal+ réagirait si la Ligue venait à revenir sur sa décision ? En revanche, un arrangement entre les deux bouquets satellites pourrait débloquer rapidement la situation. Mais réduire également les revenus promis à la LFP. Or, Frédéric Thiriez n’a pas manqué de rappeler, depuis quelques mois, sa fierté de voir les droits TV revus à la hausse. Bref, on le voit, ce dossier compliqué est encore loin d’être réglé. Et la décision attendue de la Cour d’appel sera finalement peu de choses d’ici le règlement définitif de cet épineux problème.