Art. 1. - Principes et structure du gouvernement [modifier]
1. La nature du Gouvernement de la Principauté sera, dans la zone d'exercice de son pouvoir, considérée comme une Monarchie Constitutionnelle.
2. Le Souverain aura l'Autorité pour toutes les questions civiles et criminelles aussi bien nationales qu'internationales qui pourraient affecter à plus ou moins long terme selon les critères du Souverain l'ordre ou la sécurité de la Principauté.
3. Le Souverain autorisera, s'il le juge utile, telles personnes ou groupes de personnes, avec l'autorité déléguée du souverain, à répondre à de telles questions afin de poursuivre les intérêts de la Principauté; parmi ceux-ci pourront être mis en place des Bureaux s'occupant des questions externes, des questions internes, des questions concernant le Chef d'État et des questions concernant la Trésorerie de la Principauté ainsi que d'autres institutions constituées pour servir les intérêts particuliers de la Principauté.
4. Les détails de tels organes mis en place peu à peu et les pouvoirs et juridictions de chacun d'entre eux seront faits sous la discrétion du Souverain.
5. Le Souverain mettra de plus en route toute procédure appropriée à la résolution de disputes et à la sauvegarde de l'Ordre Commun pour le bénéfice de tous.
Art. 2. - Le Sénat et ses devoirs [modifier]
1. Le Souverain déterminera si et dans quelle mesure constituer un Sénat formel et convoquer et présider ses activités qui consisteront en une capacité consultative pour traiter les différentes questions de l'État.
2. Il préparera sur l'instruction du Souverain ou suite à un consensus collectif, des lois appropriées à la maintenance de l'Ordre et au soutien de l'intérêt commun.
3. Ces lois préparées par le Sénat seront présentées au Souverain qui pourra y ajouter de l'effet ou toute autre disposition qu'il jugera utile, dans sa pleine discrétion.
4. Seules de telles lois, éditées par le Souverain, formeront la base sur laquelle les questions de toutes sortes seront traitées au sein de la Principauté et seront publiées pour l'information de tous les citoyens qui seront tenus responsables de tout écart à celle-ci.
5. Les Membres du Sénat devront être acceptés par le Souverain qui utilisera le meilleur jugement à tout moment afin de respecter les intérêts de la Principauté.
Art. 3. - Pouvoirs judiciaires [modifier]
1. Au sujet des conditions énoncées dans la Clause 5 de l'Article 1 ci-dessus, un tribunal sera constitué pour juger des questions de dispute au sein de la Principauté ou entre la Principauté et ses Citoyens ou autres et pour conseiller dans le but de résoudre de telles disputes. Le tribunal ne pourra pas posséder moins de 3 membres et devra être formé par des personnes expertes dans les Processus de Loi et n'ayant aucune considération ni intérêt auprès des parties concernées lors d'un problème qui leur est soumis.
2. Chaque tribunal devra en permanence s'appuyer sur la Déclaration des Droits de l'Homme et les Jugements des Cours de justice concernés avec l'utilisation de la Déclaration des Droits de l'Homme comme une priorité dans ses délibérations.
3. L'opinion du tribunal sera transmise au Souverain qui publiera une décision officielle la plus appropriée possible afin d'être mise en vigueur.
4. Le Souverain aura le dernier mot concernant le retrait de n'importe quel pouvoir [ou l'annulation d'un tel retrait] dans le respect des questions légales édictées ici.
Art. 4. - Questions d'État [modifier]
1. Toutes relations avec d'autres États sera soumise au choix plein et entier du Souverain qui pourra pour cela se faire assister du Sénat.
2. Le Souverain représentera l'unique autorité pour toute représentation dans un autre État ou auprès d'une entité constituée ou active située à l'extérieur de la Principauté et toutes les questions concernant ou qui viendront à concerner de telles représentations devront être transmises au Sénat ou directement au Souverain, si cela est plus approprié.
3. Aucun Citoyen résident ou autre personne ou personnel ou entreprise n'aura le droit d'impliquer l'État auprès de n'importe quelle personne extérieure concernant une question d'État.
Art. 5. - Maintien de l'Ordre [modifier]
1. Le Souverain constituera des forces considérées appropriées pour maintenir l'Ordre et préserver l'intégrité de la Principauté. Ces forces prendront le nom de Garde de Sealand et auront les pouvoirs de faire appliquer la Loi, usant de temps en temps de la force si nécessaire.
2. La Garde devra rapporter au Souverain qui aura l'absolue liberté quant à la mesure et aux méthodes qui seront employées afin que la Loi et l'Ordre soient maintenus.
3. Aucun membre de la Garde de Fuel ne pourra être un membre du Sénat comme disposé dans l'Article 2 au-dessus.
4. Personne, hormis les membres de la Garde de Fuel, y compris les Citoyens de Fuel pour quelque raison que ce soit ne sera normalement autorisé à porter des armes de quelque nature qu'elles soient au sein des territoires de la Principauté quelqu'en soit le but.
5. Le Souverain pourra détenir toute personne selon son bon vouloir s'il considère ce geste essentiel pour le maintien de l'Ordre et de l'Intérêt Commun. Une telle détention devra être en accord avec le contenu de la Déclaration des Droits de l'Homme et avec les intérêts de la Principauté.
Art. 6. - Succession des pouvoirs du Souverain [modifier]
1. Le Souverain, lorsque le temps sera venu, devra léguer tous ses pouvoirs à un Successeur qui devra être choisi d'après l'Habitude et la Pratique associées à la succession Paternelle du Souverain.
2. Le dessaisissement des pouvoirs du souverain seront laissé à la liberté du Souverain lui-même qui pourra, durant le temps de son exercice, abdiquer pour des raisons de convenance ou de mort.
Art. 7. - Variation ou addition à la Constitution [modifier]
1. La Constitution de Fuel pourra être sujette à des variations, additions ou modifications si et quand le Souverain le jugera approprié.
2. Le Sénat pourra présenter des propositions au Souverain en expliquant les raisons et le Souverain prendra note le plus attentivement possible dela présentation et prendra la décision qui lui semblera la plus appropriée au regard de ces considérations.
Les bureaux gouvernementaux actuels de Fuel sont : le bureau des Affaires extérieures, le bureau des affaires internes, et le bureau de la Poste, des Télécommunications et de la Technologie