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utilité d'un CF

yastheboss
yastheboss
Niveau 7
03 juillet 2010 à 11:22:24

bn maintenant stop je voulais juste savoir si c'était aussi illégal en tunisie

Nuor
Nuor
Niveau 7
03 juillet 2010 à 13:28:34

Le dump est légal (c'est même spécifié dans la notice du jeu.) Bon, j'ai pas de notice sous la main, mais en gros, ça dit que t'as le droit d'en faire une copie pour ton utilisation personnelle (et non t'en télécharger une même si t'as l'jeu).

Et pis t'façon, les flics vont pas venir vérifier ton PC pour voir si t'as dumpé tes UMDs donc osef :noel:

tenki62
tenki62
Niveau 10
03 juillet 2010 à 13:41:45

yastheboss :d) Déjà que sur un site francophone, la majorité est pas foutu de lire correctement un topic écrit en français, alors pour trouver quelqu'un connaissant le droit tunisien, bon courage, vraiment...

Nuor :d) Sais-tu lire ? Vu ton post, j'en déduis que non.

Nuor
Nuor
Niveau 7
03 juillet 2010 à 17:43:35

Mec, rien à faire que ce soit illégal ou pas, du moment que tu paye le jeu, tu peux en faire une copie POUR TON UTILISATION PERSONNELLE. C'est pareil pour les films, les livres, etc.

ZeroMail
ZeroMail
Niveau 8
03 juillet 2010 à 18:18:19

La copie de sauvegarde est illégale, et on n'a pas le droit d'en faire ! (redondance nécessaire, car certains n'ont pas compris que c'est la même chose). Elle peut se faire à titre exceptionnel, avec l'accord de l'ayant droit.

Après, libre à vous de respecter la loi. Moi je ne le ferai pas et pour cause : les supports de stockage sont taxés pour combler le manque à gagner crée (une personne qui copie une chanson sur son disque dur, sa console, son pc et son lecteur MP3 aurait du payer 4 fois le fichier, donc on perd de l'argent donc on taxe...), et on nous interdit de le faire.
Le piratage est puni d'une peine de prison : :rire: si je me retrouve en prison pour avoir piraté, je ne me sentirai certainement pas en tort...

C'est pour ça qu'il y a une différence entre légalité et légitimité. Faire un truc illégal vaudra une condamnation devant un tribunal, mais la légitimité sera laissée à l'appréciation des personnes qui te jugent... Quel beau système :hap: .

tenki62
tenki62
Niveau 10
03 juillet 2010 à 18:26:23

yastheboss :d) Je sais pas ce que ça vaut, mais ça répondera peut être à ta question

Extrait du Journal Officiel du n° 17 du 1er Mars 1994
Loi n°94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique

46. Sauf stipulation contraire, toute production autre que l’établissement d’une copie de
sauvegarde par l’utilisateur ainsi que toute utilisation d’un logiciel non expressément
autorisée par l’auteur ou ses ayants droit, est interdite.
Toutefois, l’auteur d’un logiciel ne peut s’opposer à toute reproduction à partir d’un
original acquis de son oeuvre effectuée par les institutions scientifiques et culturelles ainsi que
les établissements d’enseignement et de recherche et les centres de documentation non
commerciaux dans la limite des besoins de leurs activités en conformité avec les dispositions
de l’article 13 de la présente loi.

On dirait que oui, en Tunisie, il est autorisé de se faire une copie personnelle.
A prendre avec des pincettes, c'est un truc trouvé "à la google" :o))

Nuor :d) Non, tu n'as pas le droit de te faire une copie pour ton utilisation personnelle : tu casses une mesure de protection.

"C'est pareil pour les films, les livres, etc. "
:d) Merci de me reprouver, si ce n'était pas déjà assez suffisant, que tu n'y connais rien...

Sujet fermé pour la raison suivante : Topic verrouillé.
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