Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l´ensemble du territoire
abrogeant l´arrêté du 24 avril 1979
Journal officiel du 9 septembre 1993 - NOR : ENVN93203044
Protection :
1 = Article 1 : sont interdits la destruction ou l´enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l´enlèvement, la naturalisation, ou, qu´ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l´utilisation, la mise en vente, la vente et l´achat des amphibiens ou des reptiles suivants :
2 = Article 2 : sont interdits la mutilation, la naturalisation des reptiles vivants, ou, qu´ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l´utilisation, la mise en vente, la vente ou l´achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés.
3 = Article 3 : sont interdits la mutilation, la naturalisation des amphibiens vivants, ou, qu´ils soient vivants ou morts, le colportage, l´utilisation, la mise en vente, la vente ou l´achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés.