La loi sur les brevets logiciels est déjà votée aux EU depuis déjà longtemps, et l´on peut utiliser Linux sans être un hors la loi.
alors par rapport aux systeme crypto dans le noyau linux; cela correspond pas au brevets ni a l´eucd mais a la loi fontaine ( francaise) plus particulierement connu sous le nom de len .
la loi sur les brevets va etre revotes ( et le premier vote a ete pour interdire les brevets logiciel mais aussi pour autorise otus ceux qui avait deja ete autorise pour pas mettre en mauvaise posture lofffice europeen ds brevets qui avait delegues des brevets de facons illegales)
lors interdire de compiler Linux, ca reste plutot comique comme loi.
Encore une fois ce n´est pas le principe de capacle : linux est base sur un principe phoilosophique qui est issus des francais jsutement lors de la renaissance ; avec diderot et d´alembert ; qui s´apelle l´humanisme : cela consiste a ce que tout le monde puisse avoir acces aux connaissances.
dire que c´est possible techniquement n´a pas grand chsoe a voir : les codes source de certains windows ont ete pirates ; ce qui fait qu´on peut maintenant les avori ( illegalement) Ca ne veut pas dire que windows est libre maintenant.
Le fait qu´il y a une debian non_us est justement dut aux fait des lois interdisant lexportation hors d´amerique de certains module de crypto etc...
c´est comme dire : ben il y a des meurtres qui sont commis tous les jours ; et c´est pas en durcissant les lois que ca va faire baisser qqch...