http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Nantes.-Donneur-de-sperme-pour-un-couple-de-femmes-il-obtient-un-droit-de-visite_55257-2216701_actu.Htm
Un couple de femmes a eu recours, illégalement, à un donneur pour concevoir un enfant. Mais ce dernier l’a reconnu et demande à pouvoir le voir. Les deux mamans ne s’y attendaient pas. La justice a donné raison au père.
« Je rêvais d’avoir un enfant. Je ne regrette pas, car mon petit garçon est là. Mais je n’imaginais pas ces conséquences. » Alors qu’elle vivait dans la région d’Orléans, Magali Capdeville, 37 ans, a fait appel à un ami qui a accepté de donner son sperme. « Aller en Espagne ou en Belgique, c’était très long et compliqué. »
Pas de contrat écrit, mais pour Magali, c’était clair : « Il était le géniteur, il nous rendait service. Mais ne revendiquait pas la place du père. » L’insémination artificielle est pratiquée de manière « artisanale », à la maison. Un acte condamné par la loi, en France. Magali se retrouve enceinte. En septembre 2011, un garçon naît.
Et l’intérêt de l’enfant ?
Sept mois après, une lettre recommandée lui apprend que le père vient de reconnaître l’enfant. Cet homme de 24 ans qui, jusque-là, n’avait jamais vu le petit garçon, souhaite désormais occuper sa place de papa. « Nous pensions dire à notre enfant qui était son géniteur. Nous étions loin de penser qu’il demanderait à l’avoir un week-end sur deux. »
En janvier, il obtient un droit de visite et d’hébergement. Magali et sa compagne, Flavie, sous le choc, fuient et s’installent 300 km plus loin, à Nantes. Mais elles n’échappent pas à la loi. En mai, elles reçoivent une assignation devant le juge aux affaires familiales. « Nous ne contestons pas sa place de père, précise Me Anne Bouillon, leur avocate. Mais il faut considérer l’intérêt de l’enfant. Qu’il puisse nouer un lien avec le père tout en étant respecté dans sa famille composée de deux mères. »
Droit de visite et d’hébergement pour le père
Le père « demande juste à être considéré comme un papa, avec un droit de visite et d’hébergement », rétorque son avocate, Me Castelli-Maurice.
Lundi, le juge des affaires familiales lui a donné raison en organisant « les droits du père et des rencontres progressives avec l’enfant pour s’orienter vers un droit de visite et d’hébergement classique », précise l’avocate de la mère biologique, Me Bouillon.
Un statut pour le parent-géniteur ?
Ce type de situation tend à se multiplier. « Il faudrait réfléchir à un autre statut du parent-géniteur, avec des droits et devoirs différents de ceux du père », pense Me Bouillon.
« Depuis ce moment, je n’arrive plus à être une mère à 100 % », se désole Magali, inquiète pour l’équilibre de son garçon. Flavie, sa compagne, n’a, elle, aucun droit sur l’enfant.
Cette déconvenue n’a pas freiné le couple dans son désir de fonder une famille. Flavie a eu une petite fille le 4 juillet, conçue grâce au don d’un autre ami, « en qui on a totalement confiance et qui a déjà des enfants ». Magali l’adoptera dès que leur union sera scellée par le mariage, le 17 août.
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